Valérie Beauvais
Question N° 12085 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 septembre 2018
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires induits par les perturbateurs endocriniens. Ces substances omniprésentes au quotidien (cosmétiques, plastiques, peintures, jouets, vêtements, ...) sont suspectées de modifier le système hormonal, de provoquer des potentielles malformations génitales, de développer certains cancers ou encore des troubles du comportement chez les plus jeunes. Alors qu'une première stratégie a été adoptée en 2014, en février 2018 dans un rapport a dénoncé « des moyens pas à la hauteur des enjeux et des coûts pour la santé » tout en soulignant « la forte baisse des soutiens financiers » à la recherche scientifique. Selon André Cicolella, chimiste toxicologue, président de l'association Réseau environnement santé (RES), les besoins, évalués à 1,4 milliards d'euros sur quatre ans, sont équivalents à ceux du plan cancer. Partant du constat qu'il est urgent de mettre en place un plan d'action financé pour anticiper les risques sanitaires liés aux perturbateurs endocriniens, elle lui demande d'une part de lui indiquer les moyens financiers que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir la seconde stratégie qui doit être adoptée prochainement et d'autre part si elle entend soutenir son initiative parlementaire pour protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien.
Réponse émise le 29 janvier 2019
Les perturbateurs endocriniens, omniprésents dans l'environnement et les produits de consommation courante, sont suspectés d'avoir de multiples effets sur la santé, en particulier en période périnatale : troubles de la reproduction, troubles du métabolisme, troubles neuro développementaux. La France est un des rares pays en Europe à avoir adopté, depuis avril 2014, une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) et est force d'impulsion aux niveaux européen et international en matière de lutte contre les risques liés à ces substances. Cette stratégie est copilotée par les ministères chargés de la santé et de l'écologie. Une révision de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est actuellement en cours par le Gouvernement suite aux résultats de l'évaluation de la première stratégie par l'inspection générale des affaires sociales, le conseil général de l'environnement et du développement durable et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, qui ont été saisis par les ministères chargés de la santé, du travail, de l'écologie, de l'agriculture, de la recherche et de l'économie. Cette nouvelle stratégie (SNPE2) comportera de nouvelles actions afin de renforcer la lutte contre les perturbateurs endocriniens. L'objectif de la SNPE2 vise à réduire l'exposition de la population et de l'environnement aux perturbateurs endocriniens. Les populations les plus vulnérables à une exposition aux perturbateurs endocriniens, les femmes enceintes et les jeunes enfants, sont prioritairement ciblées. Les actions de cette stratégie sont structurées selon trois axes : protéger la population, prévenir l'imprégnation de l'environnement et améliorer les connaissances. Cette nouvelle stratégie est cofinancée par les ministères chargés de la santé, de l'écologie, de l'agriculture, du travail, de la recherche, de l'économie, notamment via les budgets alloués chaque année aux organismes sous tutelles des ministères tels que l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Santé publique France ou l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui participent à la mise en œuvre de cette stratégie. Par ailleurs, plusieurs actions importantes qui seront financées dans le cadre de la SNPE2 peuvent être citées telles que : le programme national de bio surveillance (le budget du précédent programme de bio surveillance est estimé à 14 millions d'euros), la mise en place d'une nouvelle Etude Alimentation totale, avec un volet spécifique sur les perturbateurs endocriniens (budget estimé à 3 millions d'euros), le financement d'une action concernant la mise en place d'un module de formation sur les perturbateurs endocriniens pour les professionnels de santé avec l'Ecole des hautes études en santé publique (budget de 50 000 euros). Ce projet de nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été présenté au groupe santé environnement, présidé par la députée Elisabeth Toutut-Picard le 13 décembre 2018 et fera l'objet d'une consultation publique dès le début de l'année 2019.
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