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Maxime Minot
Question N° 12213 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 18 septembre 2018

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la flambée des violences aux personnes en France en 2018. En effet, le bilan de la délinquance pour le premier semestre fait état de plus de 173 000 actes de violences (hors vols) soit une moyenne de 956 agressions par jour. À ce chiffre, il faut ajouter les violences sexuelles, dont le nombre de faits portés à la connaissance des autorités a littéralement explosé au premier semestre, passant de 20 827 faits signalés dans la France entière, du 1er janvier au 30 juin 2018, à 24 884 actes recensés sur la même période de 2018. C'est près de 140 faits de violence sexuelle rapportés chaque jour en moyenne aux forces de l'ordre. La hausse pour le premier semestre dépasse donc les 19 %. Et encore ne s'agit-il que des infractions déclarées, car le chiffre noir est, selon les enquêtes réalisées par sondages auprès des victimes, au moins cinq fois plus important. Seule éclaircie notable, les agressions crapuleuses, autrement dit, pour l'essentiel, les vols avec violences, poursuivent leur baisse tendancielle, passant de 51 498 faits à 45 520 faits en six mois, soit une diminution de plus de 11 %. Enfin, les forces de l'ordre paient, pour leur part, un lourd tribut à l'agressivité ambiante. Déjà plus de 17 000 violences à l'encontre de dépositaires de l'autorité recensées au premier semestre 2018, soit près d'une centaine de blessés par jour chez les représentants de la loi et des institutions. Aussi, il lui demande les actions qu'il compte mener pour enrayer cette tendance.

Réponse émise le 15 janvier 2019

Les forces de sécurité intérieure luttent quotidiennement avec détermination contre toutes les formes de violences, qu'elles se produisent au sein de l'espace public ou dans la sphère privée. L'étude des données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure fait état de tendances contrastées en matière de constatations de faits de violences : une augmentation des faits de violence hors vols au premier semestre 2018, des vols avec violence en constante baisse depuis 2014, des violences à l'encontre des personnes dépositaires de l'ordre public en légère hausse en 2018 (après une baisse entre 2016 et 2017) et une forte hausse des violences sexuelles au premier semestre 2018. L'augmentation du nombre de violences sexuelles constatées intègre l'amélioration régulière de la prise en charge des victimes qui ne souhaitaient pas initialement déposer plainte, d'un traitement judiciaire prioritaire et à la maturité des outils d'enregistrement statistiques. Pour autant, ce constat engage le Gouvernement à poursuivre ses efforts en la matière, notamment par l'accompagnement et la libération de la parole des victimes de violences sexuelles et sexistes. La mise en place du portail de signalement des violences sexuelles et sexistes permettant d'assurer un accueil personnalisé et adapté des victimes, matérialise cette volonté. Par ailleurs, la mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ) constitue une nouvelle approche visant à replacer le citoyen au cœur de l'action des forces de sécurité afin de mieux répondre aux attentes et aux préoccupations de la population. Elle doit ainsi permettre de mieux prévenir toutes les formes de délinquance et de violence. De plus, en adaptant l'offre de sécurité à chaque territoire et en conférant une autonomie plus forte aux responsables territoriaux de la gendarmerie et de la police nationales, la PSQ accorde la priorité à une présence visible, rassurante et dissuasive sur le terrain, un accès facilité aux forces de sécurité, physiquement ou par le développement de moyens numériques. Aussi, la réactivité des forces territoriales va être renforcée, notamment à travers des renforcements inédits et très significatifs d'effectifs au sein des départements « mieux accompagnés » et des « quartiers de reconquête républicaine » choisis pour leur forte exposition à la délinquance violente. Leur nombre devrait s'accroître au cours des prochains mois. Dès à présent, plusieurs actions innovantes sont déjà mises en œuvre localement, en métropole comme outre-mer, visant à adapter l'offre de sécurité à chaque territoire. On peut ainsi citer la création dans certains départements de cellules de lutte contre les atteintes aux personnes, structures opérationnelles visant à mieux prendre en compte les victimes d'agression dans une optique de meilleure matérialisation des infractions pénales.

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