Jean-Louis Masson
Question N° 12214 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 18 septembre 2018
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insécurité grandissante sur la métropole toulonnaise et le sentiment de peur que cette situation engendre auprès de la population. En effet, dans la nuit du 9 au 10 septembre 2018, un collégien de quatorze ans et un jeune de dix-neuf ans ont été abattus sur un parking de la cité Berthe à La Seyne-sur-Mer. Les conséquences de ces règlements de compte, sur fond de trafic de drogue, sont extrêmement lourdes depuis le début de l'année 2018. En effet, les chiffres sont dramatiques et traduisent bien la dégradation de la situation : sept morts et dix-neuf blessés par balles. Les réponses apportées aux questions écrites numéros 9589, 9900 et 10524 (toujours sans réponse) soulignent l'urgence de renforcer les effectifs et les moyens des commissariats sur Toulon, La Seyne-sur-Mer et Hyères. Malgré la mobilisation de tous les élus de la région, des forces de la police nationale et municipale, le manque de moyens tant humains que matériels reste criant et explique sans doute pour une grande part ce bilan désastreux. C'est pourquoi il lui réitère sa demande afin que, pour faire face à cette situation exceptionnelle, des moyens exceptionnels à la hauteur des enjeux soient mis en place rapidement afin de gagner cette guerre contre le trafic de drogue et l'insécurité qu'il engendre.
Réponse émise le 21 janvier 2020
La recrudescence depuis 2017 des violences dans les cités sensibles de Toulon et de La Seyne-sur-Mer préoccupe légitimement les élus locaux et la population. L'usage d'armes à feu, directement lié aux trafics de drogue et aux rivalités de territoires entre groupes de trafiquants, fait l'objet de la plus extrême attention des services de police. Des modes d'action adaptés et renforcés ont donc du être définis. La circonscription de sécurité publique (CSP) de La Seyne-sur-Mer, qui disposait de 134 agents fin 2016, s'appuie désormais sur 157 agents (données au 31 octobre 2019). Parmi les nouveaux « quartiers de reconquête républicaine » (QRR) dont le ministre de l'intérieur a décidé le déploiement en 2019 dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, un a été créé à Toulon/La Seyne-sur-Mer. La création de ce QRR, qui regroupe les quartiers sensibles de Berthe (La Seyne), La Beaucaire, Pontcarral et Sainte-Musse (Toulon), s'est accompagnée du renfort de 20 personnels. Son objectif prioritaire est la lutte contre l'insécurité générée par le trafic de stupéfiants et les règlements de compte. Une brigade spécialisée de terrain (BST), dont les effectifs ont été renforcés, passant de 12 à 31 fonctionnaires au 2 septembre 2019, est spécifiquement déployée dans les 4 quartiers sensibles du QRR. La BST effectue un travail de sécurisation, de prévention, et de lutte contre les trafics en particulier de stupéfiants en interpellant des revendeurs en flagrant délit et en collectant des informations pour les services judiciaires. La signature à Hyères, le 3 mai 2019, d'un protocole de pilotage renforcé de lutte contre les trafics de stupéfiants dans le Var a permis d'améliorer la réponse opérationnelle grâce à une meilleure coordination de l'action des services de police judiciaire et de sécurité publique. Une cellule du renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) a ainsi été créée en septembre 2019. Animée par l'antenne de police judiciaire de Toulon, elle garantit un partage optimal du renseignement criminel. En outre, une réunion mensuelle des chefs de service d'enquête concernés est mise en place, co-animée par le chef de l'antenne de police judiciaire et le chef de la sûreté départementale. Quatre groupes de partenariat opérationnel (GPO) ont été mis en place dans le QRR Toulon/La Seyne. Pilotés par des officiers de police ou leurs adjoints, les GPO réunissent dans un cadre partenarial plusieurs acteurs : polices et services municipaux, bailleurs sociaux, associations de quartier, sociétés de transports, etc. Ils permettent d'identifier au plus près les problèmes d'un quartier et de mettre en place des actions coordonnées, par exemple pour évacuer les véhicules épaves et ventouses des parkings, sécuriser les parties communes, recenser les appartements vacants et démanteler les squats, etc. Dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, les CSP de la Seyne-sur-Mer et de Toulon disposent également d'un « délégué à la cohésion police population », dans une logique de prévention et de proximité. La CSP de La Seyne dispose également d'un policier formateur anti-drogue (PFAD) qui développe ses missions de prévention dans les établissements scolaires, et de deux « correspondants police sécurité de l'école » qui entretiennent des contacts et réguliers avec les établissements scolaires. Ces décisions ont produit des effets, ainsi au cours des 10 premiers mois de 2019, la CSP de La Seyne a multiplié par 2 les affaires de trafics/usages de stupéfiants, dont le nombre est passé de 67 à 134. Dans la CSP de Toulon, le nombre d'affaires de trafics/usages de stupéfiants qui augmentent de 212 à 294. La direction départementale de la sécurité publique a par exemple saisi, au cours des 10 premiers mois de 2019, 222 kg de cannabis et 1,7 M€ d'avoirs criminels. En juin 2019 dans la cité du Guynemer à Toulon, suite à un règlement de comptes entre trafiquants, 2 des auteurs étaient rapidement interpellés par la sûreté départementale et placés en détention provisoire. L'antenne de police judiciaire de Toulon a quant à elle démantelé plusieurs réseaux et se concentre désormais sur les dossiers criminels liés à la drogue. Elle a saisi 1,6 M€ d'avoirs criminels en 2018 (contre 276 210 € en 2017), et élucidé 9 homicides volontaires, dont 4 règlements de compte. Au cours des 11 premiers mois de 2019, elle a déjà saisi 2,3 M€ d'avoirs criminels et traité 7 homicides volontaires, dont 1 règlement de compte. Par ailleurs, les enquêteurs de l'antenne de Marseille de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, de l'antenne de police judiciaire de Toulon et du groupement interministériel de recherches Provence-Alpes-Côte d'Azur ont procédé à une vaste opération judiciaire le 15 octobre 2019 visant le démantèlement d'un réseau de trafiquants implanté dans la cité Berthe à La Seyne-sur-Mer. 22 individus ont été interpellés et ont été saisis 100 000 €, 20 kg de cannabis et 400 g de cocaïne. 10 malfaiteurs ont été présentés au magistrat et à l'issue 7 placés sous écrou. 5 mis en cause ont été interpellés en Espagne et placés sous écrous extraditionnels. L'incarcération de ces 12 individus a permis d'éliminer le réseau le plus puissant du secteur, dont les visées hégémoniques sur l'approvisionnement en stupéfiants de l'ouest toulonnais avaient engendré de nombreux conflits armés. Dans le Var comme partout en France, une nouvelle impulsion a été donnée à la lutte contre la drogue avec le plan national de lutte contre les stupéfiants, présenté le 17 septembre 2019 par la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur. Ce plan d'action, qui monte en puissance, va permettre de gagner en efficacité, avec pour objectif le démantèlement des réseaux et la saisie d'avoirs criminels en traitant tous les niveaux du narco-trafic, du petit deal au trafic international. Il prévoit en particulier la création début 2020 d'un nouvel office anti-stupéfiants.
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