Emmanuelle Anthoine
Question N° 12250 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 18 septembre 2018
Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la désindexation de certaines allocations sociales. En effet, en 2019 et 2020, ce sera le cas des pensions de retraite, des allocations familiales et des aides personnalisées au logement (APL). Leur montant progressera de seulement 0,3 %. Un chiffre à comparer aux 2,3 % d'inflation attendus pour l'instant en 2018, tandis que les salaires ne devraient pas suivre. Si le Gouvernement parle d'en finir avec « l'augmentation indifférenciée des allocations », désindexer les pensions de retraite devrait faire perdre plus de 200 euros par an aux retraités. Et le calcul est le même pour les familles. Après le plafonnement du taux du livret A à 0,75 % jusqu'en 2020, la perte de pouvoir d'achat devrait se ressentir tant chez les plus modestes que dans les classes moyennes. Pour contrebalancer cette impression, RSA, prime d'activité, allocation adulte handicapé et minimum vieillesse demeureront revalorisés comme par le passé. Afin de « privilégier la rémunération de l'activité », le Gouvernement entend supprimer les cotisations salariales sur les heures supplémentaires à compter de septembre 2019. Cette mesure, dont le coût pour l'État est estimé à 2 milliards d'euros par an, devrait offrir 200 euros de pouvoir d'achat supplémentaires aux Français. Mais si les impôts n'augmentent pas, ce n'est pas le cas des taxes. Avec une augmentation du prix des produits pétroliers de 21,8 %, le moindre plein d'essence, en hausse de 10 à 15 euros, en est la preuve au quotidien pour bien des Français. Les prix de l'énergie ont quant à eux bondi de 14,3 % sur un an, celui du gaz de 17,3 %. Même constat pour la facture des produits frais, en hausse de 6,4 %. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre à l'inquiétude des Français en ce domaine.
Réponse émise le 15 juin 2021
En 2019 et 2020, la nécessité de préserver l'équilibre des finances sociales a conduit le législateur à faire le choix de revaloriser les prestations sociales à hauteur de 0,3 %, à un niveau inférieur à l'inflation, en prenant soin de ne pas appliquer cette revalorisation aux publics les plus modestes : les minima sociaux, comme le revenu de solidarité active, ont ainsi été revalorisés au niveau de l'inflation. Les retraités les plus modestes ont, par ailleurs, bénéficié, conformément aux engagements du Président de la République, d'un soutien inédit : l'allocation de solidarité aux personnes âgées a ainsi augmenté de 30 € en avril 2018, de 35 € au 1er janvier 2019, et de 35 € au 1er janvier 2020, pour atteindre 903 € (100 € de plus qu'en 2017). En outre, afin de prévenir les effets de seuil, en 2020, un système de revalorisation différenciée en fonction du montant des pensions versées, par l'instauration de trois tranches intermédiaires, a été mis en place. Les assurés dont la pension était inférieure à 2 000 € ont vu leur revalorisation fixée à hauteur de l'inflation, dans un souci de justice sociale. Un effort particulier a été consenti pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité dont le montant maximal est passé de 750 € par mois en 2020 à 800 € en 2021, représentant une augmentation de 6,67 %. En 2021, les prestations sociales ont été à nouveau revalorisées en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Concernant les taxes, 80 % des foyers profitent d'ores et déjà de la suppression de la taxe d'habitation (TH) au titre de leur résidence principale. Au total, les prélèvements obligatoires auront baissé de 50 Md€ entre 2018 et 2023, pour moitié pour les ménages. Enfin, le Gouvernement a continué à accompagner les plus modestes durant la crise sanitaire, avec le versement exceptionnel de cent euros d'allocation de rentrée scolaire au titre de la rentrée 2020, ainsi qu'avec le versement d'aides exceptionnelles de solidarité au cours de l'exercice 2020 aux bénéficiaires de prestations sous conditions de ressources comme le RSA, les aides au logement ou l'allocation de solidarité spécifique.
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