Bruno Bilde
Question N° 12385 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 septembre 2018
M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de la suppression de 1 800 postes de fonctionnaires dans les collèges, les lycées et les services administratifs en 2019. Lors de la campagne présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron avait fait de l'éducation l'une de ses priorités en intégrant à son programme ses vœux pour la jeunesse de France : « Les élèves sont trop souvent les oubliés des réformes de notre éducation nationale. Notre principal objectif, celui qui doit présider à toute décision, c'est donc avant tout la réussite et l'épanouissement de chaque élève ». Perpétuant le pire de l'ancien monde, Emmanuel Macron a changé de discours une fois élu. Les mots enjôleurs et électoralistes se sont évanouis, remplacés par une rhétorique punitive et la mise en œuvre d'une politique d'austérité massive qui s'avère incompatible avec la réussite et l'épanouissement de tous les élèves. Cette annonce ministérielle dessine le véritable projet du Gouvernement qui n'est pas d'ordre pédagogique mais bien de nature comptable : « dégager des marges de manœuvres pour faire de vrais choix politiques ». Alors quels sont ces « vrais choix politiques » ? Le choix d'instituer une discrimination au profit des écoles de banlieues avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones classées en réseau prioritaire quand les écoles rurales voient leurs conditions d'accueil se dégrader avec des classes surchargées ? Le choix de fermer 300 classes dans la ruralité et donc d'aggraver la fracture sociale et territoriale ? Le choix de renforcer l'apprentissage de l'arabe à l'école et de laisser le communautarisme s'installer au sein du sanctuaire de la République ? Suivant la doxa de Bruxelles à la lettre et les exigences des technocrates de la Commission européenne, la feuille de route du ministère de l'éducation nationale est une pâle copie de celles des autres portefeuilles : réductions, mutualisations, suppressions, fusions à tous les étages. Les vaines explications du ministre ne peuvent défendre la politique du « faire mieux avec toujours moins ». Comment assurer un encadrement suffisant avec moins de professeurs et plus d'élèves au collège et au lycée ? À l'école comme nulle part ailleurs, les besoins humains sont indispensables pour la transmission des savoirs fondamentaux et la formation des futurs citoyens. Le ministère de l'éducation nationale doit revoir sa copie et arrêter de faire rimer éducation avec suppression. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 11 décembre 2018
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a annoncé le 16 septembre 2018 un budget en hausse de 850 M€ en 2019, soit une hausse de 1,7 %, hors augmentation des contributions aux pensions de l'État. L'éducation est une priorité nationale du Gouvernement, avec la poursuite de l'effort significatif en faveur du premier degré, afin de traiter la difficulté scolaire à la racine. Déjà à la rentrée 2018, ce sont 3 881 nouveaux emplois d'enseignants devant élèves qui ont été créés, en dépit de la baisse des effectifs, au service de l'objectif 100 % réussite et de la maîtrise des fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui) à l'entrée en 6ème. Ainsi, le ratio « nombre de professeurs pour cent élèves » devrait passer de 5,46 à la rentrée 2017 à 5,55 à la rentrée 2018. Pour la rentrée 2019, 2 325 nouveaux moyens d'enseignement seront implantés dans les écoles. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où se concentrent les difficultés scolaires et sociales avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et en REP+. L'efficacité de ce dispositif a été démontrée par des études tant nationales qu'internationales. Il est inexact de prétendre que cet effort en faveur de l'éducation prioritaire se ferait au détriment des élèves scolarisés et notamment dans les territoires ruraux, alors que la mesure est financée par des moyens nouveaux. En outre, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse demeure très attentif à la situation des élèves scolarisés hors de l'éduction prioritaire. Une mission vient d'être lancée sur le thème des territoires et des inégalités afin d'identifier les territoires qui justifient un traitement encore davantage différencié au regard de la difficulté sociale et scolaire. A cet égard, l'école rurale demeure une priorité. En effet, la carte scolaire 2018 préserve très largement les territoires les plus fragiles en dépit des prévisions démographiques en baisse. Les taux d'encadrement y sont d'ailleurs nettement plus favorables que dans les espaces urbains : à la rentrée 2018, les écoles rurales accueillaient en moyenne 21,37 élèves par classe contre 23,30 élèves en zones urbaines. Lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants, les fermetures de classes doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple, la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal ou d'un pôle scolaire, la mise en œuvre d'un projet territorial, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Ces situations particulières sont examinées au cas par cas dans les différentes instances de concertation locales avec une vigilance particulière des services déconcentrés de l'éducation nationale. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a d'ailleurs proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne de poursuivre la démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 45 départements et l'attribution de 310 emplois pour accompagner la réorganisation des réseaux scolaires. Au-delà de l'attribution de moyens supplémentaires, le ministère souhaite renforcer l'action pédagogique de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles à adapter à chaque contexte local sans norme nationale : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves de la maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement de classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, l'adaptation de la formation des enseignants, le renforcement de l'attractivité des postes en milieu rural, etc. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse poursuit également son effort en faveur de l'éducation inclusive avec l'expérimentation d'une dizaine de pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) dans chaque académie pour améliorer la prise en charge des élèves en situation de handicap.
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