Benjamin Dirx
Question N° 12579 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les retards de paiements de la prime à la conversion pour le remplacement d'un ancien véhicule. À l'initiative du Gouvernement et afin d'encourager les automobilistes à échanger leurs anciens véhicules polluants contre des voitures plus propres, il a été prévu le versement d'une prime à la conversion. Ce dispositif est un véritable succès puisqu'au début de l'été 2018, déjà 90 000 Français avaient demandé à en bénéficier. Toutefois, il semble que cette réussite cause des retards de paiement des primes prévues, aussi bien pour les concessionnaires automobiles que pour certains ménages modestes. Or, pour ces derniers, l'immédiateté du versement de la prime est un facteur primordial, ceux-ci ayant budgétisé leurs investissements en prenant en considération l'existence de cette prime. Ainsi, il souhaite lui demander de bien vouloir transmettre un bilan de ce dispositif et le cas échéant d'indiquer les mesures qui seront prises afin de régulariser au plus vite les situations des personnes qui sont dans l'attente du versement de ces primes.
Réponse émise le 19 février 2019
La prime à la conversion, dont les nouvelles modalités sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018, connaît un grand succès. Le nombre de demandes est nettement supérieur à l'objectif initial de 100 000 demandes sur 2018 et cette prime rencontre un succès important en particulier auprès des ménages non imposables (70 % des dossiers). D'un point de vue environnemental, la prime atteint là aussi son objectif, avec le renouvellement accéléré du parc automobile français : le pourcentage de véhicules gazole mis au rebut est de 80 %, contre 20 % de véhicules essence. L'objectif est désormais de permettre le renouvellement d'un million de véhicules polluants sur la durée du quinquennat. Ainsi, 295 765 demandes ont été déposées en 2018 et 254 654 dossiers ont été acceptés. Ce succès a néanmoins entraîné un allongement notable des délais de paiement. En 2018, 202 483 dossiers ont été payés, pour un montant de plus de 356 M€. Les services du Ministère, en relation avec la direction du budget, mettent tout en œuvre pour retrouver des délais de paiement acceptables. Ainsi, 69 549 dossiers ont été payés au mois de décembre 2018.
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