Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin
Question N° 12620 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 2 octobre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de l'article 10 de la loi de finances pour 2017 et du prélèvement à la source sur les indemnités des élus. Le régime d'imposition des indemnités de fonctions perçues par certains élus locaux a été en effet modifié, afin d'en aligner les modalités de recouvrement sur le droit commun. À partir de 2019, les rémunérations des élus ne bénéficieront plus d'avantages fiscaux, mais viendront s'ajouter au salaire ou le cas échéant à leur pension de retraite, avec le risque de passer à une tranche supérieure. Alors que les indemnités des élus des petites communes sont déjà très modiques, ne compensant souvent pas les frais occasionnés par le mandat, ces modifications ne manqueront pas d'avoir des conséquences importantes. À l'heure où il est de plus en plus difficile de trouver des personnes prêtes à s'engager compte tenu de la charge de travail, des responsabilités liées au mandat, de la profusion de normes et de contraintes et de la baisse des budgets, le phénomène ne va faire que s'accroître. Les élus des petites communes ne sont pas motivés par les indemnités mais leurs rémunérations doivent être décentes. Il vient lui demander si le Gouvernement compte mieux prendre en compte l'investissement des élus des petites communes en les indemnisant de manière décente.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion