Véronique Riotton
Question N° 12883 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Véronique Riotton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de nombreuses pathologies d'origine environnementale (telles que le syndrome de l'hypersensibilité chimique multiple (HCM) et le syndrome de l'électrosensibilité (EHS)). Aujourd'hui le manque de reconnaissance de ces pathologies limite la recherche scientifique, notamment en ce qui concerne l'origine et les causes de ces maladies, les moyens de les prévenir et de les traiter, et nuit à la qualité de la prise en charge des malades. Les professionnels de santé manquent également de formation afin de mieux identifier ces pathologies et leurs symptômes qui peuvent être variés. Elle lui demande les mesures que le Gouvernement souhaite prendre pour permettre de mieux connaître et traiter ces pathologies.
Réponse émise le 27 novembre 2018
Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. L'analyse des études, notamment des études de provocation, a conduit l'agence à conclure que « au final, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. » Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n'a pu être retenue comme probante. Depuis 2011, l'ANSES a lancé un programme de recherche sur l'impact des radiofréquences sur la santé. Dans ce cadre une dizaine de projets de recherche ont eu pour objet l'électro-hypersensibilité. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d'entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important. L'ANSES souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Conformément à l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement examinera les suites à donner à ces recommandations et remettra au Parlement un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précisera les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Concernant le syndrome de l'hypersensibilité chimique, malgré les recherches étiopathogéniques qui lui ont été consacrées, il demeure médicalement inexpliqué. Les personnes concernées peuvent être prises en charge par les centres de consultations de pathologies professionnelles (CCPP). Actuellement, les 32 CCPP sont réunis au sein du réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P), réseau national d'experts médicaux qui recense de façon systématique et standardisée l'ensemble des problèmes de santé au travail donnant lieu à une consultation dans un de ces CCPP. Ce réseau a pour vocation essentielle de détecter des liens non connus entre santé et travail mais a également développé une compétence sur les questions de santé liées à l'environnement en général. L'ANSES en assure la coordination depuis 2006. Dans son expertise relative à l'électrohypersensibilité, publiée en mars 2018, l'ANSES a fait le constat qu'il existe de nombreuses associations entre l'hypersensibilité chimique multiple et l'hypersensibilité aux champs électromagnétiques et l'agence recommande l'élaboration de recommandations de prise en charge de ces personnes. Des travaux seront soutenus par le Gouvernement afin d'améliorer la prise en charge.
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