Guy Bricout
Question N° 12990 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 9 octobre 2018
M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des infrastructures routières. Cette question de l'état des infrastructures routières (routes et ponts) en France se pose plus encore depuis le dramatique effondrement du pont Morandi de Gênes. Dans les Hauts-de-France, la Fédération régionale des travaux publics a rendu publique une étude de la Cellule économique régionale de la construction et du CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) montrant que 67 % des 1 580 kilomètres du réseau national routier des Hauts-de-France géré par la direction interdépartementale des routes nécessitent des travaux d'entretien. Par ailleurs, sur les 1 138 ponts dénombrés sur le réseau géré par la DIR dans les Hauts-de-France, des travaux se justifient pour 47 % d'entre eux (38 % pour de l'entretien préventif et 9 % pour des réparations). Afin d'éviter que ne se produisent des accidents graves, mais aussi pour garantir la qualité du réseau routier, il lui demande quelles sont les mesures qui seront prises pour prévenir de graves difficultés, si un état des lieux des infrastructures et ouvrages d'art va être réalisé au niveau du réseau routier national, et si le Gouvernement envisage de demander aux maîtres d'ouvrages (les départements, les communes) un état des lieux de leur patrimoine routier et d'infrastructures. Enfin, à plus long terme, il lui demande si les efforts d'entretien engagés seront suffisants pour éviter que la dégradation de ce patrimoine ne se poursuive.
Réponse émise le 19 février 2019
L'audit du réseau routier national commandé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités montre que le sous-investissement cumulé depuis plusieurs années est manifeste. Le projet de loi d'orientation des mobilités présenté en Conseil des ministres fin novembre traduit, en termes de programmation des infrastructures, la priorité donnée par le Gouvernement à l'entretien et à la modernisation des réseaux existants, notamment le réseau routier national non concédé qui fera l'objet d'une attention toute particulière. Par ailleurs, au lendemain du drame de Gênes, il est important d'assurer la plus grande transparence sur l'état de notre réseau routier national et notamment des ouvrages d'art, dont la liste et l'état seront progressivement mis en ligne sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Le patrimoine des ponts et murs du réseau routier national non concédé est surveillé selon une méthodologie définie à l'échelle nationale composée de visites annuelles de chaque ouvrage et d'inspections techniques régulières tous les 3 ans. L'observatoire national de la route a publié dans son rapport 2018 l'état des routes de collectivités. Ce rapport dresse, pour la première fois, un état général des réseaux routiers gérés par les départements (chaussées et ouvrages d'art), à partir d'un échantillon représentant plus de la moitié de ces collectivités et plus de 203 298 km. Cette démarche de transparence doit être encouragée. Pour arrêter la dégradation du réseau routier national non concédé, un effort budgétaire doit être consenti. En 2018, un peu plus de 800 M€ seront consacrés à l'entretien et l'exploitation du réseau, à comparer aux 670 M€ dépensés en moyenne annuelle ces 10 dernières années. Le projet de loi d'orientation des mobilités permettra d'examiner les modalités de la pérennisation des efforts budgétaires déjà engagés en 2018. Le maintien en état du réseau routier national reste au cœur de la politique des transports, la route représentant 85 % de part modale, tant pour le transport de marchandises que pour le transport de personnes.
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