Christophe Blanchet
Question N° 13035 au Ministère des solidarités
Question soumise le 9 octobre 2018
M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'usage de GBL et de GHB dans les débits de boisson et lieux festifs. Dans la nuit du 21 au 22 décembre 2017, trois jeunes gens participant à une soirée dans une discothèque parisienne, gravement intoxiqués au GHB et GBL, ont immédiatement été pris en charge par les secours après être tombés dans le coma. Le 13 mars 2018, deux jeunes fêtards, croyant boire de l'eau minérale, ont en réalité consommé sans le savoir du GBL ; les deux individus ont été conduits à l'hôpital dans un état comateux. Le jeudi 15 mars 2018, trois jeunes de 19 ans ont été conduits à l'hôpital après avoir ingurgité ces mêmes substances. Le GBL, est un solvant industriel interdit à la vente. Une fois absorbé par l'organisme, il devient alors du GHB, plus connue sous le nom de « drogue du violeur ». Au vu de la gravité des faits et de l'urgence à faire cesser ces graves troubles à l'ordre public et sanitaire, les exploitants de débits de boisson mettent en œuvre plusieurs actions concrètes au quotidien pour prévenir ces situations (vidéosurveillance des accès et espaces publics, filtrages et consigne des boissons à l'entrée, formation des équipes de services et de sécurité aux risques en milieu festif, formation aux gestes de premier secours de toutes les équipes, équipement de premiers secours, diffusion de documents de prévention agréés par les autorités sanitaires et de police, affichage public). Cette vague d'incidents graves, en lien direct avec l'absorption de GBL et de GHB font des exploitants de lieux festifs des victimes d'un phénomène dont ils ne sont pas responsables. Dès lors, la réponse des pouvoirs publics ne peut résider en des fermetures administratives. A fortiori, la consommation des drogues ne se limite pas à ces établissements, quand les fermetures administratives ne s'appliquent qu'aux débits de boissons et lieux festifs. Ils constituent pourtant des moteurs de l'action préventive contre la drogue : des lieux régulés avec des personnels formés et identifiés. Lorsqu'une fermeture administrative est décrétée, c'est qu'il est déjà trop tard. Le problème repose sur la disponibilité de ce type de produit, en vente libre sur internet. Les représentants des organisations professionnelles dans le secteur CHRD et de la nuit ont fait valoir leur volonté de dialogue en alertant le public et les ministères de tutelle des problèmes sanitaire et de police causés par l'accès trop facile à ces produits potentiellement mortels. Les débits de boisson se veulent des relais de prévention à disposition des autorités administratives et sanitaires. La fermeture administrative ne doit être pas la seule expression de l'autorité publique et une réponse efficace doit être apportée à cette problématique. Pour mener à bien la prévention et la lutte contre les drogues, il serait souhaitable d'interdire rapidement la vente en ligne de ces produits d'une part et d'autre part de renforcer le partenariat entre les services de sécurité et de secours avec les professionnels. Il lui demande ainsi quelle est la position du Gouvernement sur ces deux dernières propositions.
Réponse émise le 12 novembre 2019
Le GBL (gamma butyrolactone) est un solvant industriel dont l'absorption par voie orale produit les mêmes effets que le GHB (acide gammahydroxybutyrique) qui est classé comme produit stupéfiant. À partir de 2006, l'usage détourné du GBL a progressivement remplacé celui du GHB, avec une diffusion importante à la fin des années 2000, suivi d'une désaffection, puis d'un regain d'intérêt sur les scènes festives ces dernières années. Cette nouvelle diffusion a été la cause de plusieurs évènements graves : l'intoxication aiguë au GHB/GBL peut entraîner une perte de conscience de profondeur variable et une dépression respiratoire, avec un risque de décès. Plusieurs accidents se sont produits dans le milieu festif (environ un ou deux décès par an, selon les centres d'addictovigilance), mais la consommation de GHB/GBL entraîne aussi des situations de dépendance sévère chez certains consommateurs réguliers. Le Gouvernement est conscient de la gravité des risques encourus par les consommateurs de GHB/GBL, dont les effets sont aggravés lorsque sa consommation est associée à celle d'alcool, et donc particulièrement dans les contextes festifs publics ou privés. La gestion de ce risque ne peut pas reposer uniquement sur des mesures de fermeture administrative des lieux où se déroulent ces accidents. Une action coordonnée, associant la limitation des approvisionnements, l'information du public et la mobilisation des acteurs concernés est nécessaire. Les pouvoirs publics, en coordination avec les acteurs du milieu festif et les associations de santé communautaires du milieu festif, sont mobilisés pour éviter la survenue de ces accidents graves. Concernant la disponibilité du produit, le GBL ne fait aujourd'hui l'objet d'aucun classement juridique du fait d'une utilisation courante dans l'industrie, notamment comme solvant à peinture. La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a mis en place un groupe de travail associant les différents départements ministériels concernés afin de déterminer si une interdiction ou une limitation de la vente de GBL constituera un levier efficace. Différentes modalités sont à l'étude. L'interdiction de la vente au public ne suffira toutefois pas à cesser toute consommation de GBL : ce produit, légal dans de nombreux pays, est très facilement accessible sur Internet pour un prix modique. Le GHB quant à lui fait déjà partie des produits interdits. Des stratégies de prévention et de réduction des risques doivent également être mises en œuvre, adaptées aux publics consommateurs : souvent jeunes, peu informés des risques et des dosages. Le ministère de la santé soutient plusieurs associations de santé communautaires dont l'expertise et la réactivité sont reconnues. Ces associations doivent pouvoir intervenir dans les lieux où le GBL est fréquemment consommé, afin de mener à bien les actions de réduction des risques efficaces. Ces acteurs qui travaillent en lien avec les structures d'addictologie, s'efforcent de consolider tous les partenariats.
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