Stéphane Demilly
Question N° 13128 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 9 octobre 2018
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur certaines annonces formulées par le Président de la République dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Ce dernier a notamment déclaré : « l'accès à la cantine sera rendu plus universel, en développant les repas à un euro pour les personnes les plus pauvres (...) une incitation financière sera mise en place en direction des communes les plus pauvres, et n'ayant pas développé de tarification sociale dans les cantines, afin qu'elles aussi permettent à leurs enfants d'accéder à un déjeuner. Des petits déjeuners seront aussi proposés dans les collèges de REP+, afin de s'assurer que tous les élèves démarrent la journée dans de bonnes conditions ». Il souhaite ainsi connaître les modalités de mise en place de ces dispositifs, et, notamment, les critères qui seront retenus pour déterminer les territoires éligibles ainsi que la part de financement prise en charge par l'État.
Réponse émise le 8 janvier 2019
Face au constat de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE 2015) faisant état de 3 millions d'enfants pauvres en France, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté du 14 septembre 2018 vise l'objectif de garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants en permettant notamment une tarification de la cantine plus accessible, à 1 euro dans les communes de moins de 10 000 habitants, afin de permettre à tous un accès à l'alimentation. Une concertation est engagée au niveau interministériel avec les collectivités territoriales dont relève cette compétence. Une seconde mesure de la stratégie nationale contre la pauvreté concerne directement le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. La distribution de petits déjeuners dans les écoles des territoires fragiles, grâce à la mise en place d'un fonds « petits déjeuners », de 12 M€ par an, vise la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée au bénéfice de territoires prioritaires (écoles situées en REP+ ou à proximité d'un QPV). Le petit déjeuner est un moment essentiel de la journée. Il permet d'aider les élèves à se concentrer et ainsi apprendre, en apportant l'énergie nécessaire pour la matinée. Le cadre familial constitue le lieu premier de l'apprentissage alimentaire et nutritionnel et l'école vient en complément contribuer à cette éducation. Une fiche dans la mallette des parents est consacrée à l'alimentation et aborde la question du petit déjeuner. Cette mesure, qui devrait concerner à terme environ 85 000 enfants par an, est en cours d'instruction pour une mise en place progressive à compter de début 2019. Le ministère sera attentif à ce que les conditions de transport, d'entreposage et de distribution de denrées alimentaires respectent les règles sanitaires en la matière.
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