Laurent Garcia
Question N° 13189 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 9 octobre 2018
M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pérennité du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui assurent durant l'été la sécurité des plages du littoral. Avec une baisse constante de leurs effectifs, ces derniers craignent la remise en cause de leur affectation pour la saison estivale 2019, alors que le risque terroriste est toujours aussi présent et que le besoin de sécurité est grandissant. Les maîtres-nageurs sauveteurs-CRS contribuent grandement à garantir un service public de qualité pour la sécurité des plages et remplissent une mission régalienne. Leur présence est dissuasive et permet que des milliers d'actes délictueux ne restent pas sans suites. Leur rôle est non seulement de surveiller la plage mais aussi la baignade : avec 147 noyades sur les plages en 2017 et déjà 258 mi-août 2018, il est difficilement envisageable pour les élus des communes concernées de se priver de leurs services. D'autant plus que leur présence contribue à développer une police de proximité du quotidien très appréciée par les Français. Il lui demande en conséquence quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la pérennité de ce dispositif, alors qu'il a laissé entendre à l'été 2018 que la mission des maîtres-nageurs sauveteurs-CRS serait amenée à évoluer.
Réponse émise le 30 octobre 2018
Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'Etat, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis 3 ans : le ministère de l'intérieur n'a pas souhaité diminuer le dispositif, ni à l'été 2017, ni à l'été 2018. Il l'a au contraire reconduit à l'identique. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cœur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre de l'intérieur et l'ensemble des acteurs concernés.
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