Nathalie Sarles
Question N° 13322 au Ministère de la justice
Question soumise le 16 octobre 2018
Mme Nathalie Sarles interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'introduction dans les prisons d'armes en céramique, indétectables grâce aux portiques de sécurité. Aucune fouille n'est systématique pour le détenu après une visite. Le visiteur non plus n'est pas fouillé, ni palpé, alors que l'on accepte toutes et tous de l'être à l'occasion d'un concert, de grandes manifestions, ou d'un match. La sécurité repose alors sur l'utilisation de portique de détection des objets métalliques. La céramique n'étant pas détectée par ces portiques, l'introduction d'un tel couteau par un visiteur est donc tout à fait possible. Le 12 septembre 2018 a été présenté un plan prison ambitieux visant notamment à améliorer la sécurité des établissements : renforcement du renseignement pénitentiaire, dispositifs de brouillage, lutte contre les drones. Ce faisant, elle souhaiterait savoir quelles mesures complémentaires vont être mises en place afin de lutter contre l'introduction en prison d'objets non détectables par les portiques.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Les personnels pénitentiaires contrôlent systématiquement les personnes extérieures et leurs sacs et peuvent, si besoin, procéder à des palpations de sécurité à l'égard des visiteurs. Outre les moyens de détection électronique (notamment les portiques de détection des masses métalliques, les détecteurs manuels de masses métalliques et les tunnels à rayons X présents dans tous les établissements pénitentiaires), le chef d'établissement peut décider la mise en œuvre de mesures de sécurité complémentaires lorsque ces derniers apparaissent inefficaces ou inopérants. Des palpations de sécurité peuvent être mises en œuvre : lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser le portique de détection et le détecteur manuel, la palpation de sécurité vient alors compléter ces contrôles. Ces premiers contrôles des visiteurs permettent donc de limiter l'introduction de ces couteaux céramiques en établissement. Après leur parloir, pour éviter l'introduction des objets illicites et particulièrement l'introduction de couteau céramique en détention, les personnes détenues sont contrôlées systématiquement par les personnels de surveillance : par palpation, par des équipements électroniques ou par fouille intégrale. Pour renforcer cette sécurité et permettre de saisir des objets illicites, onze portiques de détection à ondes millimétriques (POM) ont été déployés notamment dans des maisons centrales (Lannemezan, Saint-Maur, Moulins, Clairvaux, Condé-sur-Sarthe, Arles, Réau, Vendin-le-Vieil, Lille-Annœullin, Valence et au CP de Fresnes). Le POM est conçu pour la détection de matières diverses (exemple : métaux, liquides, céramique, drogues, explosifs etc.) qui sont dissimulés dans les vêtements ou sur la surface de la peau de la personne contrôlée. Son coût unitaire est d'environ 160 000 €, mais en usage, la formation des personnels et la maintenance en rendent l'extension difficile. Par ailleurs, pour limiter l'introduction de ces objets illicites par projection de l'extérieur en direction des zones neutres ou des cours, le projet de loi de finances 2019 prévoit, dans la continuité des deux précédentes lois de finances, la mise en œuvre de mesures de sécurisation des établissements pénitentiaires et de leurs abords, notamment l'installation de filets anti-projections et le développement de la vidéo-surveillance, à hauteur de 4 M€. Enfin, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, compte-tenu d'un amendement parlementaire présenté en cours de débat, vient préciser les possibilités de fouiller un détenu lors de son écrou ou lors d'un retour à l'établissement, après une extraction ou une permission de sortir, lorsqu'il est resté sans surveillance constante des forces de l'ordre.
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