Émilie Guerel
Question N° 13324 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 16 octobre 2018
Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien accordé par l'État aux maisons passives. En effet, la future réglementation française, qui est en cours d'expérimentation sous le label « E+C- », n'intègre pas la construction passive ; elle met l'accent uniquement sur les bâtiments à énergie positive qui permettent de produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Cette réflexion globale, qui vise à rendre la construction autonome dans sa consommation d'énergie, n'impose pas de grande performance énergétique. Il sera donc possible d'obtenir le label « E+C- » sur la seule base de production d'énergie renouvelable, sans qu'une grande sobriété énergétique ne soit respectée. Or, les logements passifs, qui respectent à la fois la logique de sobriété énergétique ainsi que les exigences « bas carbone » grâce à une ossature bois, intéressent eux aussi fortement les constructeurs. Ces habitations ont largement fait leurs preuves en Allemagne depuis 25 ans, et les initiatives se multiplient en France ces dernières années, notamment en région parisienne. Ce nouveau type de construction étant considéré comme un enjeu majeur dans le cadre de la transition énergétique, il serait intéressant d'évaluer la possibilité de l'intégrer et de le soutenir davantage dans la réglementation actuelle. L'expérience allemande en la matière serait très utile. Aussi, elle souhaite savoir, d'une part, si le Gouvernement serait favorable à un soutien affirmé envers la construction de logements passifs, et d'autre part, si la mise en œuvre d'un projet européen de construction et de rénovation énergétique des bâtiments, en coopération avec l'Allemagne, serait envisageable.
Réponse émise le 27 août 2019
De la même manière que la réglementation thermique 2012 en vigueur, la future réglementation environnementale 2020 limitera fortement les besoins énergétiques des bâtiments neufs, en cohérence avec une approche passive de la construction. De plus, elle imposera aux bâtiments de limiter leurs consommations énergétiques globales et leurs émissions de gaz à effet de serre, dans une approche plus globale que les seuls principes de la construction passive. Cela permettra d'avoir une meilleure performance environnementale des bâtiments, tout en préservant suffisamment de leviers d'action pour les maîtres d'ouvrage, afin que les surcoûts consécutifs restent limités. À l'instar du développement de cette nouvelle réglementation environnementale développée sur la base de l'expérimentation « Énergie positive et réduction carbone » (« E+C- »), le Gouvernement reste éminemment engagé dans la rénovation énergétique et la construction de logements passifs, comme le montre le plan de rénovation des bâtiments engagé par le Gouvernement depuis avril 2018. La construction en bois prend naturellement place dans l'écosystème des solutions promues. Par ailleurs, un groupe de travail franco-allemand interministériel de haut niveau sur le changement climatique a été mis en place par le Président de la République et la chancelière lors du séminaire franco-allemand tenu à Meseberg en Allemagne le 19 juin 2018 pour intensifier la coopération dans ce domaine intersectoriel et développer des points de vue communs sur la transition énergétique, ainsi que des outils pour inciter à la réalisation des objectifs climatiques. Une feuille de route est en cours d'élaboration en vue de faire coopérer spécifiquement nos deux pays sur les bâtiments, l'énergie et la construction durable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.