Brigitte Liso
Question N° 13716 au Ministère des solidarités
Question soumise le 30 octobre 2018
Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la consommation croissante de protoxyde d'azote chez les jeunes. Ce produit est aussi connu sous le nom de gaz hilarant. Facile d'accès, il se trouve dans des biens courants (cartouches de chantilly, aérosols, bonbonnes). Il est dangereux lorsqu'il est détourné de son usage. Transféré dans des ballons de baudruche avant d'être inhalé, il est en effet expulsé de son conteneur et comporte alors des vertus euphorisantes. Il est utilisé par les jeunes comme une drogue. Le faible coût du produit le rend très accessible. Il est légal en France. Il est donc en vente libre. A l'arrêt de la consommation, les usagers réguliers peuvent ressentir de l'anxiété, des douleurs abdominales et des tremblements. Devant l'ampleur de ce phénomène, elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion.
Réponse émise le 19 février 2019
Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, employé, par exemple, pour les anesthésies, mais aussi à usage commercial, notamment dans les bombes à chantilly. Pour sa finalité médicale, il est déjà soumis à la réglementation des produits stupéfiants. Pour son usage commercial d'aérosol, la réglementation est celle des produits de consommation courante. Compte tenu de l'usage détourné de ces produits de consommation courante, il apparaît vain de chercher à modifier la loi, seules des approches de prévention globale auprès des jeunes pourront porter leurs fruits. L'interdiction de vente aux mineurs paraît assez peu efficace. Tout d'abord, c'est l'inhalation d'un produit n'ayant pas cette finalité qui pose problème, et non le produit lui-même. Par ailleurs, les intoxications graves ne se limitent pas aux seuls mineurs ; elles concernent aussi les jeunes adultes et les étudiants. Enfin, les interdictions de vente aux mineurs s'avèrent insuffisamment respectées. Il convient de privilégier une meilleure information sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes. C'est tout l'enjeu de l'accroissement de la prévention, et ce dès le plus jeune âge. Les actions, qui doivent être mises en œuvre, passent en priorité, par l'école, par les universités, par les acteurs en proximité des jeunes et aussi, peut-être, par les étudiants du service sanitaire – ils sont 47 000 depuis la rentrée 2018-2019 à agir auprès des jeunes.
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