Christophe Bouillon
Question N° 13738 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 30 octobre 2018
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant le fait que le recrutement au concours de professeur des écoles n'a pas permis, pour la rentrée 2018-2019, de couvrir les besoins d'enseignants, dans toutes les écoles. C'est le cas notamment dans l'Eure et en Seine-Maritime. Les postes non pourvus sont donc occupés par des enseignants remplaçants, qui ne peuvent donc pas assumer leur mission première, celle de prendre en charge les classes quand l'enseignant est absent de façon ponctuelle, par exemple, pour maladie ou pour suivre une formation. Or l'absence de remplaçant nuit fortement au bon fonctionnement des écoles. Pour pallier ces manques, plutôt que recourir à des personnels contractuels, non formés, il semblerait juste d'ouvrir les « listes complémentaires », celles composées par des candidats au concours de professeur des écoles qui n'ont pas été reçus, mais qui sont classés immédiatement après les admis. Ces personnes présentent l'avantage d'avoir suivi une formation, d'avoir obtenu des résultats proches de leurs camarades admis et de devoir poursuivre leur cursus avec l'obligation d'alterner entre les élèves qui leur sont confiés et l'ESPE. Il lui demande d'autoriser l'ouverture des listes complémentaires afin que les enseignants remplaçants retrouvent leur mission principale.
Réponse émise le 22 octobre 2019
La question du remplacement des enseignants absents constitue un enjeu majeur pour le ministère de l'éducation nationale, puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Le ministère a établi un cadre juridique clair et sécurisé du remplacement dans le 1er degré par le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement. La gestion est désormais décloisonnée afin d'améliorer l'efficacité du remplacement : - en fixant le département comme périmètre de nomination et d'intervention des remplaçants ; - en rappelant leur vocation à remplacer tout service (toute école, tous poste et pour toute durée) dans l'intérêt du service et des élèves. Une cartographie infra-départementale reste possible selon la spécificité géographique des départements. L'objectif de ce vivier unique de remplaçants est d'améliorer l'efficacité du remplacement et sa cohérence pédagogique en limitant, dans l'intérêt des élèves, l'affectation de remplaçants successifs en cas de prolongement de l'absence. S'agissant des listes complémentaires, dans le respect des emplois votés en loi de finances, elles sont d'ores et déjà sollicitées afin de couvrir les besoins d'enseignement dans le premier degré. En effet, chaque concours académique de recrutement des professeurs des écoles donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Le jury n'a la possibilité d'établir une liste complémentaire que si la liste principale est complète. La liste complémentaire permet de remplacer des lauréats admis sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Toutefois, afin d'assurer l'accès des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions que les lauréats des listes principales qui, pour la majorité d'entre eux, conditionne l'obtention d'un master, le remplacement par appel à la liste complémentaire de candidats inscrits sur liste principale n'a pas vocation à être mis en œuvre au-delà de la période d'un mois après le début de la formation. Au-delà de cette période, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des enseignants contractuels mobilisés pour du remplacement à l'année. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur, désigné par l'autorité académique sur la base du volontariat, qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue. Enfin, le cadre de gestion rénové des agents contractuels régi par le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 permet une harmonisation nationale de la gestion des contractuels, tout en garantissant aux recteurs les marges de manœuvre nécessaires à l'élaboration d'une politique au niveau académique tenant compte des spécificités et des besoins locaux.
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