Louis Aliot
Question N° 13785 au Ministère de l'europe
Question soumise le 30 octobre 2018
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le traité de l'Élysée et la problématique de l'arme nucléaire. Le 22 janvier 2019, un nouveau traité de l'Élysée sera signé avec l'Allemagne, cinquante-cinq ans après le premier. Pour la première fois, seront intégrés des accords relevant de la sécurité et de la défense. Selon certaines sources bien informées, une réunion consacrée à « la mise en concertation, avec le partenaire allemand, de l'utilisation de la force nucléaire française » se serait tenue le 22 octobre 2018 au ministère des armées, sous la présidence du chef d'état-major des armées, le général François Lecointre. Une initiative semble-t-il française, puisque L'Opinion relayait, le 10 octobre 2018, une « source française » reconnaissant que ce « débat très sérieux », devait « tenir compte de la sensibilité de l'opinion publique allemande », particulièrement de la gauche de « tradition pacifiste ». Autre bruit, revenant régulièrement, la France pourrait partager son siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU avec l'Allemagne. L'article 5 de la Constitution veut que le Président de la République soit le « garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Les discussions engagées avec l'Allemagne portent sur des éléments essentiels de la souveraineté nationale, nécessaires à l'indépendance de la France. Les Français doivent très rapidement savoir ce qui se trame dans le plus grand secret. Il lui demande de le tenir informé sur toutes ces questions.
Réponse émise le 19 mars 2019
Le Traité d'Aix-la-Chapelle poursuit un objectif de convergence bilatérale et européenne renforcée et comprend cinq chapitres de fond dont un sur la sécurité et le développement (les autres étant consacrés à l'Europe, au rapprochement des sociétés, à la coopération transfrontalière, et aux défis mondiaux). Le volet sécurité et défense du Traité comprend notamment : - un engagement à soutenir le renforcement de la capacité d'action de l'Europe en matière de sécurité et de défense ; - une intensification de la coopération entre les forces armées française et allemande ; - l'élaboration de programmes de défense communs et la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne, conformément aux engagements pris lors du conseil franco-allemand de défense et de sécurité de juillet 2017, et au communiqué conjoint des ministres française et allemande des Armées du 21 novembre 2018 ; - un renforcement de la coopération en matière de sécurité intérieure ; - une coopération étroite au sein de tous les organes de l'ONU et des efforts communs pour la réforme du Conseil de sécurité et l'admission de l'Allemagne en tant que membre permanent de celui-ci. Ni la perspective d'une utilisation conjointe de la force nucléaire française, ni celle d'une mutualisation du siège permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations unies, qui n'aurait pour seul effet que d'affaiblir l'Europe et d'empêcher les Européens d'être candidats à un siège non permanent au Conseil de sécurité, ne sont prévues par le Traité. Sur ce dernier point, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a réagi lors d'une audition au Sénat, le 3 décembre 2018, à la proposition de M. Olaf Scholz, ministre de l'économie allemand, datant du 28 novembre 2018, de remplacer « à moyen terme » le siège français par un siège de l'Union européenne. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a exprimé le désaccord catégorique de la France sur ce point : « Nous sommes absolument en désaccord avec les propos tenus par M. Olaf Scholz, ministre de l'économie. Ce n'est pas l'avis de mon collègue, le ministre des affaires étrangères, avec qui j'ai eu des conversations sur le sujet. Il serait d'abord inconvenant, à l'égard de la France, de remettre en cause cette place de membre permanent que nous avons au Conseil de sécurité. Il serait aussi, je crois, aléatoire, de demander un siège unique européen, alors que l'Europe aujourd'hui en a cinq, au Conseil de sécurité, même si elle n'a que deux sièges permanents. Par ailleurs, nous avons fait des propositions de réforme du Conseil de sécurité, que certains d'entre vous ont évoquées, qui nous paraissent une bonne méthode pour s'adapter aux évolutions du monde et qui ne concernent pas uniquement la présence de l'Europe au sein du Conseil de sécurité. Puisque la question m'a été posée, je voulais y répondre avec la plus grande clarté ». Enfin, ce Traité devra faire l'objet d'une ratification par le Parlement en vertu de l'article 53 de la Constitution, qui en aura donc pleinement connaissance avant de se prononcer.
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