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Frédéric Barbier
Question N° 13814 au Ministère des solidarités


Question soumise le 30 octobre 2018

M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du vapotage pour la santé. Il est reconnu que le tabac tue chaque année 78 000 personnes en France et que c'est la première cause de mortalité évitable dans le monde. Depuis 2003, de plus en plus de personnes se tournent vers la cigarette électronique. Son marché est en pleine expansion, avec trois millions de vapoteurs, qui s'alimentent dans 2 500 boutiques spécialisées, 200 e-shops et 15 000 buralistes. Si l'augmentation du marché est indéniable, l'effet du produit s'avère davantage soumis à discussion. Alors que la Fédération interprofessionnelle de la vape (FIVAPE) considère la e-cig comme « une solution innovante et prometteuse de réduction du risque tabagique », d'autres comme le Comité national contre le tabagisme considère que « la cigarette électronique, comme le tabac contiennent de la nicotine qui est la plus puissante parmi les drogues licites et illicites actuellement sur le marché ». Aussi, s'il est possible de recenser le nombre de Français qui commencent à vapoter, il est beaucoup plus difficile de déterminer ceux qui en sortent. Ainsi, selon le baromètre santé 2014 de l'Inpes, on compte plus de 3 000 000 utilisateurs de cigarettes électroniques en France, dont 40,7 % seraient d'anciens fumeurs et 48 % des fumeurs quotidiens. Selon la revue Addiction de juin 2016 : « Electronic cigarette use in the European Union : analysis of a representative sample of 27 460 Europeans from 28 contries », 35,1 % des utilisateurs actifs de la e-cig ont arrêté de fumer et 32,2 % ont réduit leur consommation tabagique. En France, le Haut conseil de la santé publique, dans un avis du 24 février 2016, affirme que la cigarette électronique « peut être considérée comme une aide pour arrêter ou réduire la consommation de tabac des fumeurs », mais aucune étude sérieuse permettant d'affirmer ou d'infirmer ces données n'est disponible. Il lui demande donc combien de Français sortent chaque année du vapotage afin de mesurer l'impact de celui-ci et pouvoir renforcer la santé publique.

Réponse émise le 22 janvier 2019

En quelques années, le vapotage est devenu une pratique qui suscite beaucoup de passions et de discussions : de nombreux points de vue, institutionnels, scientifiques, associatifs voire économiques existent et s'expriment sur ce sujet. Ces divergences nourrissent une controverse, qui est loin d'être tranchée. En effet, les avis des diverses autorités d'expertise (Haute autorité de santé, Haut conseil de la santé publique), permettent d'envisager les produits du vapotage comme un outil de réduction ou d'aide à l'arrêt du tabac pour certains fumeurs, mais seulement lorsque ces produits sont utilisés de manière exclusive et sans consommation concomitante du tabac. Toutefois, les effets de la consommation régulière de ces produits restent à ce jour méconnus (toxicité des molécules utilisées dans les liquides, toxicité des liquides contenant de la nicotine). Ainsi, s'il est recommandé aux professionnels de santé de ne pas décourager et d'accompagner les fumeurs qui sont dans cette démarche, il est indispensable de bien informer le fumeur et son entourage et de leur faire part des avantages et inconvénients des différentes prises en charge existantes pour arrêter de fumer. Le Programme national de lutte contre le tabac a défini comme l'un de ses axes prioritaires celui d'encourager et d'accompagner les fumeurs pour aller vers le sevrage. Des actions visant à améliorer l'accessibilité des traitements et des prises en charge, en particulier, pour des catégories de la population les plus vulnérables seront mises en œuvre au niveau national et régional. Ainsi, il a été constaté par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, une augmentation de 21,2% de la vente de traitements d'aide à l'arrêt (traitements de substitution nicotinique, dont deux spécialités sont désormais remboursées par l'assurance maladie). Entre le mois de juin 2018 et juin 2017,  le nombre estimé de patients bénéficiant de ce type de traitements a augmenté de 57 %. Le programme prévoit également des actions visant à soutenir les professionnels de santé afin qu'ils puissent assurer un accompagnement bienveillant du fumeur dans sa démarche d'arrêt et à promouvoir une prise en charge intégrale du tabagisme dans les lieux de santé et les établissements médico-sociaux. En ce qui concerne le vapotage plus spécifiquement, le Programme national prévoit des actions permettant d'améliorer les connaissances sur les produits du vapotage : les systèmes électroniques de délivrance de nicotine sont l'un des thèmes identifiés dans l'appel à projets de soutien à la recherche piloté par l'Institut national du cancer et l'Institut de recherche en santé publique. L'analyse des données recueillies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre des déclarations et notifications des industriels du vapotage vont par ailleurs, permettre d'améliorer la connaissance sur la composition de ces produits. Sur la base des résultats de ces travaux et des éléments apportés par la littérature scientifique, et en fonction de l'évolution des connaissances, la Haute autorité de santé pourra prévoir l'actualisation de ses recommandations de bonne pratique pour l'accompagnement au sevrage tabagique. Enfin, le risque de l'initiation au tabagisme et l'exposition à un marketing structuré sont des points de vigilance pour ne pas renormaliser le tabac. En effet, il y a un enjeu fort à ce que ces produits ne deviennent pas des portes d'entrée vers le tabac et le gouvernement y est donc particulièrement vigilant.

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