Alexis Corbière
Question N° 1389 au Ministère du travail
Question soumise le 26 septembre 2017
M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre du travail sur la pollution de l'air dans les tunnels et stations du métro et du RER francilien. Des relevés ont montré que les concentrations en particules fines PM10 et PM2,5 y atteignent des seuils anormalement élevés et dangereux pour la santé humaine. Les salariés qui interviennent sur le réseau sont particulièrement exposés à cette pollution et il est du rôle de l'État de s'en préoccuper. Cumulés sur une journée, les taux mesurés dépassent largement les plafonds en vigueur pour l'air extérieur. Cela est rendu possible par l'article R. 4222-10 du code du travail qui tolère que les salariés travaillant dans un local à pollution spécifique inhalent davantage de poussières fines que les normes usuelles ne l'autorisent. Il est donc urgent d'agir pour éviter la survenue de pathologies cardiovasculaires et respiratoires directement liées à ces activités professionnelles. Il lui demande donc de réaliser une étude objective de la pollution de l'air dans les réseaux de transport souterrains. Il lui demande de revenir sur la dérogation précitée qui met en danger la santé des salariés concernés et, plus largement, celle des millions d'usagers quotidiens de ce réseau de transport. Voilà une réforme du code du travail qui irait dans le sens de l'intérêt général et de la protection des populations.
Réponse émise le 16 janvier 2018
Il ressort, du rapport rendu en septembre 2015, par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur la pollution chimique de l'air des enceintes de transports ferroviaires souterraines et les risques sanitaires associés chez les travailleurs, que : -les concentrations massiques de particules en suspension dans l'air des enceintes ferroviaires souterraines (EFS) sont supérieures à celles mesurées dans l'air intérieur (particules riches en métaux - fer, carbone - liées à la friction entre les freins, les roues, les rails et entre le matériel roulant et le système d'alimentation électrique) ; - la toxicité de ces particules est peu documentée mais serait au moins équivalente à celle des particules de l'air ambiant extérieur ; - l'évaluation des risques sanitaires est incertaine mais l'exposition chronique aux particules des EFS aurait des effets délétères sur la santé cardiovasculaire et respiratoire des travailleurs concernés (seraient particulièrement visés les travailleurs en charge de la maintenance des infrastructures). Les usagers du métro dont l'exposition est intermittente ne seraient pas concernés. L'ANSES a également formulé une série de recommandations en termes de mesures de prévention et de réduction des expositions des travailleurs, d'amélioration des connaissances pour mieux évaluer les risques pour les travailleurs (études épidémiologiques et toxicologiques, données d'exposition, campagne de mesures…), et de renforcement du dispositif de surveillance de la qualité de l'air de l'ensemble des réseaux pour mesurer l'efficacité des mesures prises. L'ANSES suggère également d'envisager une révision des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour les poussières réputées sans effet spécifique. Ces VLEP faisaient déjà partie du programme de travail de l'agence, et la direction générale du travail (DGT) a demandé, par courrier du 18 novembre 2015, de prioriser ces substances afin que l'avis de l'ANSES soit rendu le plus tôt possible. Outre le champ travail, ce sujet touche bien évidemment les usagers et à la suite de la publication du rapport de l'ANSES de 2015, des réunions ont été organisées par le ministère de la transition écologique et solidaire, avec les principaux opérateurs de transport ferroviaire : RATP et SNCF dont il a la tutelle, ainsi que les opérateurs des métros de Marseille, Lyon et Toulouse. A cette occasion a pu être défini un protocole harmonisé de mesures de la qualité de l'air dans les EFS développé avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) dans le cadre d'une étude pour améliorer le suivi des niveaux en particules, ayant pour finalité d'améliorer la qualité de l'air à quai pour les usagers. La DGT a engagé un échange avec les principaux opérateurs afin que dès à présent soient déclinés les principes généraux de prévention au regard des recommandations de l'ANSES sur la protection appropriée des travailleurs vis-à-vis de ces particules ainsi que pour toutes les substances chimiques dangereuses présentes et pouvant faire l'objet par ailleurs de VLEP spécifiques. En fonction de l'avis de l'ANSES attendu en 2018 sur la question de l'évolution de la valeur limite d'exposition professionnelle pour les poussières sans effets spécifiques (article R. 4222-10 du code du travail), la DGT pourra être conduite à faire évoluer le dispositif réglementaire applicable aux enceintes ferroviaires souterraines.
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