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Fabien Roussel
Question N° 13964 au Ministère des solidarités


Question soumise le 6 novembre 2018

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence d'en finir avec la grande pauvreté. En France, en 2018 encore, quelque 2,3 millions de femmes, d'hommes et d'enfants tentent de survivre avec des ressources mensuelles inférieures à 680 euros. Cette situation est d'autant plus inacceptable que l'argent existe en France, sixième puissance mondiale, qui compte de plus en plus de millionnaires. L'éradication de la misère constitue plus que jamais un impératif démocratique, il n'est en effet pas envisageable de s'accommoder de l'exclusion économique et sociale de nombreux citoyens, surtout quand d'autres accumulent les richesses. Au-delà des annonces présidentielles, il lui demande de lui indiquer les dispositions concrètes envisagées pour associer les plus exclus dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la stratégie de lutte contre la pauvreté et de lui préciser les moyens humains et financiers engagés dans la nécessaire lutte contre la misère.

Réponse émise le 9 avril 2019

Le Président de la République a annoncé, le 13 septembre 2018, une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté qui guide l'action du gouvernement. La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté porte deux ambitions majeures d'investissement social : dans l'éducation et la formation d'une part, pour que les enfants pauvres d'aujourd'hui ne deviennent pas les adultes pauvres de demain, dans l'accompagnement et l'émancipation sociale d'autre part, parce que le retour à l'activité et au travail constitue le premier facteur de prévention et de sortie de la pauvreté. Dès le stade de la concertation, les personnes concernées ont été associées. La consultation en ligne avait permis de recueillir plus de 7 000 contributions, dont 3 200 de personnes ayant vécu ou vivant en situation de pauvreté. La mise en œuvre de la stratégie repose sur l'ambition d'un choc de participation, qui doit permettre d'associer étroitement les personnes concernées à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des politiques de lutte contre la pauvreté. Il s'agit d'adapter la réponse sociale aux besoins des personnes qui en sont les destinataires dans un objectif plus général de réduction de la pauvreté. Aussi, la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale sera rénovée pour porter à la moitié de ses membres le nombre de personnes en situation de pauvreté. Dans chaque territoire régional, un groupe de travail thématique aura pour but de développer et essaimer les pratiques favorisant la participation des personnes concernées, avec pour objectif d'atteindre 50% de participation des personnes concernées à l'horizon 2022. Ce changement profond sera mené en généralisant les instances participatives et les comités d'usagers, en relançant l'action collective, en déployant avec la branche famille de nouveaux espaces de vie sociale pour lutter contre l'isolement et développer le lien social et culturel, au profit des personnes les plus vulnérables. Pour accompagner cette transformation des pratiques, les personnes accompagnées, les bénévoles et les travailleurs sociaux pourront bénéficier de formations permettant de développer la pair-aidance par des formations croisées et développer ainsi le pouvoir d'agir des personnes. Reconnaître la participation des personnes concernées, c'est également reconnaître leur capacité à être pleinement associées aux décisions qui les concernent, en prenant en considération leurs potentialités et leurs compétences. La démarche du référent de parcours, généralisée dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, promeut l'association active de la personne aux décisions qui la concerne, dans une logique émancipatrice et citoyenne. Elle a vocation à irriguer les principes du travail social et de l'intervention sociale. Enfin, lutter contre la pauvreté, c'est également rénover notre modèle social. Le Président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la création d'un revenu universel d'activité. Le revenu universel d'activité porte une ambition : construire un filet de sécurité de l'Etat, qui soit à la fois simple, équitable et transparent, fusionnant le plus grand nombre de prestations afin de répondre à la complexité des dispositifs actuels. La nomination de Fabrice Lenglart comme rapporteur général à la réforme sur le revenu universel d'activité a permis de lancer les travaux techniques de préfiguration du revenu universel d'activité. Il sera chargé de coordonner les travaux des différents ministères impliqués pour analyser des scénarios de refonte des prestations et leurs impacts. Ses travaux seront remis au Premier ministre avant la fin de l'année 2019. Afin de nourrir ces travaux techniques, une concertation institutionnelle et citoyenne sera lancée en avril 2019 afin d'associer toutes les parties prenantes. Les personnes directement concernées par la pauvreté y seront étroitement associées. Ce travail collectif permettra de définir les contours et les paramètres d'une future prestation dans la perspective de la présentation d'un projet de loi en 2020. Le revenu universel d'activité a un corollaire, le service public de l'insertion, pour lequel une concertation sera engagée en 2019.

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