Christophe Arend
Question N° 14211 au Ministère de la santé (retirée)
Question soumise le 13 novembre 2018
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M. Christophe Arend appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur retraites des mineurs des Houillères du bassin de Lorraine (HBL). De 1987 à 2001, les pensions minières ont subi un décrochage de 17 % par rapport au niveau moyen des retraites du régime général. Pour rappel, le décret n° 2002-800 du 3 mai 2002 (Guigou) a attribué des augmentations différenciées aux personnes mises à la retraite à partir de 2001, mais rien n'a été prévu pour les personnes parties à la retraite avant 1987. Puis, un second décret du 30 août 2011 (n° 2011-1034 - Bertrand) a permis une revalorisation de 3 % pour les retraites ayant pris effet avant le 1er janvier 1987. Enfin, au 1er avril de chaque année jusqu'en 2015, une majoration de 0,5 % a été attribuée afin d'accéder à une majoration globale de 5 %. Si ces décrets ont constitué un premier pas important, ils demeurent insuffisants : 12 % sont encore à rattraper et ce, sans compter l'évolution des prélèvements sociaux. Il est important de remédier à cette injustice afin que tous les mineurs, notamment ceux qui ont connu les conditions de travail les plus rudes, soient traités de façon équitable. Le nombre des ayants-droit étant en forte diminution avec les années, l'urgence est d'autant plus grande et, parallèlement, l'impact financier très mesuré. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles dispositions elle envisage de prendre pour pallier cette injustice.
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