Bérangère Abba
Question N° 14300 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 20 novembre 2018
Mme Bérangère Abba attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des personnels de l'Office national des forêts (ONF). L'intersyndicale dénonce depuis plusieurs mois un climat social tendu et nous alerte sur une souffrance au travail grandissante. En Haute-Marne, l'ONF gère les forêts du SIGFRA, le plus ancien et le grand syndicat forestier de France qui compte plus de 8 000 hectares de forêts communales. L'Unité territoriale (UT) d'Auberive a développé une expertise sur la gestion en futaie irrégulière, qui est aujourd'hui saluée et dont la qualité a été récemment reconnue par le Conseil national de protection de la nature (CNPN) à l'occasion de l'examen du projet de charte du 11ème parc national dédié à la forêt feuillue de plaine. Cette gestion forestière a la particularité de favoriser biodiversité et naturalité, de développer une grande diversité d'essences pour mieux prévenir le changement climatique et augmenter la production de bois de qualité. Cette expertise a donné lieu à la création d'une école de la futaie irrégulière. Ce projet unique en France nécessite un travail important de la part des équipes de l'UT, qui vient s'ajouter au travail habituel des agents. Or, depuis de long mois, tous les postes au sein de l'UT d'Auberive ne sont pas pourvus durablement. Les agents déplorent ne plus pouvoir travailler normalement. Elle lui demande de bien vouloir préciser sa position sur l'avenir des emplois à l'ONF et plus particulièrement en Haute-Marne et sur l'UT d'Auberive.
Réponse émise le 19 février 2019
L'agence territoriale de la Haute-Marne fait partie des secteurs géographiques où l'office national des forêts (ONF) éprouve de grandes difficultés à attirer et fidéliser des techniciens forestiers territoriaux. La vacance des postes y est donc plus fréquente et plus longue qu'en moyenne nationale en dépit des efforts faits pour pallier cette situation. Concernant la sylviculture, le traitement en futaie irrégulière mis en œuvre dans l'unité territoriale d'Auberive, située dans la zone cœur du futur parc national de forêts en Champagne et en Bourgogne, est adaptée aux conditions écologiques locales et aux ambitions du futur parc. La futaie irrégulière ne sera pas généralisée en dehors de la zone de cœur du parc. En recherchant la meilleure adéquation entre les enjeux de gestion et les modes opératoires l'ONF optimise l'affectation de ses moyens humains, dans un contexte de baisse d'effectifs qui s'impose à tous les opérateurs publics, et maîtrise ses coûts de gestion. Un travail est réalisé au niveau national visant à objectiver les charges de travail, pour chaque unité territoriale. Cela servira de base à l'analyse des évolutions des missions au sein de l'unité territoriale d'Auberive dans la perspective de la création du parc national. Si l'Office est confronté depuis plusieurs années à une situation financière tendue, elle ne remet pas en cause l'avenir de l'établissement. La fragilisation du modèle économique de l'ONF s'explique notamment par la stagnation du prix du bois et l'impact de charges nouvelles (compte d'affectation spéciale pension, charges liées à l'accueil du public en forêt…). Dans le cadre de son contrat d'objectifs et de performance 2016-2020, l'ONF a engagé de gros efforts pour améliorer l'efficacité de sa gestion : augmentation du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée, maîtrise des charges, autant d'efforts qui commencent à porter leurs fruits. Dans la perspective de l'élaboration du prochain contrat 2021-2025, une mission interministérielle a été mise en place par le Gouvernement. Elle proposera des pistes d'évolution afin de consolider structurellement l'Établissement. Ses conclusions sont attendues pour la fin du premier trimestre 2019.
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