Jean-Marie Sermier
Question N° 1432 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 26 septembre 2017
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le développement des vendanges touristiques, nouvelle forme d'œnotourisme. Elles consistent, en plus de la visite de caves et des dégustations pédagogiques, à proposer aux visiteurs de participer aux vendanges en réalisant quelques opérations simples (taille, rognage, récolte), généralement sur une demi-journée. Étant entendu que les touristes payent une prestation au viticulteur qui les accueille, il lui demande de vérifier que les clients ne peuvent pas être considérés comme des salariés, qu'il n'y a pas lieu d'établir un Titre d'emploi simplifié agricole (TESA) et qu'il ne faut pas opérer de déclaration sociale à la Mutualité sociale agricole.
Réponse émise le 7 novembre 2017
L'œnotourisme ou tourisme vitivinicole et œnologique est une forme d'agritourisme qui propose de découvrir les régions viticoles et leurs productions. Cette forme de tourisme actif peut recouvrir de nombreuses activités de découverte portant sur les vins, leur dégustation, l'apprentissage de l'œnologie, des métiers et techniques de la vigne et du vin comprenant notamment la visite de caves, de chais et de vignobles. Dans le cadre de cette découverte, le touriste peut accompagner le viticulteur dans certaines de ses activités, en dehors de toute relation de travail. En effet, le touriste est, en principe, un client qui a payé une prestation comportant ces activités de découverte. Ce mode de découverte entre initiation et loisir ne relève en rien des règles applicables au contrat de travail salarié. Il n'y a donc pas lieu de procéder à la déclaration sociale de ces personnes au moyen d'un titre emploi simplifié agricole. En revanche, toute fourniture d'une prestation de travail par une personne ayant comme contrepartie une rémunération sous une forme quelconque, fût-elle en seuls avantages en nature, serait constitutive d'une relation salariale, sous réserve que l'hôte exerce un droit de contrôle et de direction dans l'exécution du travail de cette personne. Dans ce cas, la relation devrait être requalifiée en contrat de travail, avec les conséquences y afférentes en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.