Damien Adam
Question N° 1443 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 26 septembre 2017
M. Damien Adam interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avancée du projet de contournement est de Rouen par la liaison A28-A13. Ce projet de liaison autoroutière de deux fois deux voies vise à désengorger les axes routiers, aujourd'hui saturés, convergeant vers Rouen depuis les plateaux Est et depuis l'agglomération Seine-Eure. Ce projet s'inscrit par ailleurs dans le développement à plus grande échelle de l'Axe Seine en permettant l'amélioration de la desserte du territoire et la fluidité des transports sur l'ensemble de la vallée de la Seine et notamment des zones logistiques et portuaires. À la suite de la concertation de l'ensemble des acteurs concernés dans le cadre d'une enquête publique, le projet a reçu un avis favorable en vue d'une déclaration d'utilité publique, procédure administrative nécessaire à la poursuite du projet. Dans le respect de la procédure, la déclaration d'utilité publique devrait intervenir avant la date butoir du 11 janvier 2018, échéance proche. Depuis, la région Normandie, la métropole de Rouen et le département de la Seine-Maritime se sont engagés à assurer le financement du projet. En attente d'une décision, il lui demande quelles sont ses intentions sur le maintien des engagements financiers de l'État sur ce projet, malgré les contraintes budgétaires.
Réponse émise le 26 décembre 2017
Le projet de contournement Est de Rouen–Liaison A28-A13 a fait l'objet d'études minutieuses et d'une concertation continue avec le territoire. Il s'agit d'un projet complexe dont l'insertion fera l'objet d'une attention particulière afin d'en minimiser les impacts résiduels. L'ensemble des évaluations et études techniques ont montré l'intérêt de sa réalisation pour répondre à la problématique de congestion routière majeure à laquelle font face le centre-ville de Rouen, ses axes pénétrants et les quais de Seine. En effet, en l'absence d'une telle infrastructure, l'ensemble des flux converge aujourd'hui vers le centre de Rouen, suscitant nuisances et insécurité et dégradant le cadre de vie de dizaines de milliers de riverains. Sur la base des avis favorables rendus par la commission d'enquête publique en septembre 2016 puis par la section des travaux publics du Conseil d'État en septembre 2017, le décret déclarant d'utilité publique la construction de cette infrastructure a été pris par le Gouvernement et publié au Journal Officiel de la République française le 16 novembre 2017. Le Gouvernement a pris acte des engagements fermes des collectivités locales à prendre en charge la part de financement qui leur incombe. Ces engagements forts constituent indéniablement un atout pour le projet. Cependant, s'agissant d'un grand projet d'infrastructure de transport, celui-ci est concerné par la pause annoncée par le Président de la République le 1er juillet dernier. Sa programmation budgétaire et son calendrier de réalisation sont actuellement examinés dans le cadre des Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre dernier. Les conclusions de cette démarche permettront de préparer la loi d'orientation sur les mobilités qui sera présentée au Parlement au début de l'année 2018, comprenant notamment un volet programmation et financement des infrastructures. Les débats sur ce projet y prendront ainsi toute leur place.
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