Thierry Michels
Question N° 14540 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 27 novembre 2018
M. Thierry Michels attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des groupes scolaires dépendants d'un collège classé en REP ou REP+. Le 3 octobre 2018, il a été annoncé que la carte actuelle de l'éducation prioritaire serait maintenue jusqu'à septembre 2020 et qu'un rapport sera présenté en juin 2019 pour une mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2020. Dans une logique de réforme globale au niveau national, il est aisé de comprendre qu'un temps d'étude est nécessaire afin d'apporter une modification en profondeur de la carte REP. Il y a cependant des cas qui ne peuvent se permettre d'attendre une année de plus : ce sont ce que l'on appelle les écoles « orphelines ». Ces écoles remplissent toutes les conditions pour un rattachement en REP+ mais sont rattachées à un collège qui n'est pas classé comme tel. Pour ces établissements, une telle refonte de la carte scolaire est nécessaire. Un groupe scolaire de Strasbourg, le groupe Erckmann Chatrian, situé en quartier prioritaire de la politique de la ville fait partie de ces nombreuses écoles en manque de moyens et qui souhaiteraient bénéficier des avantages que confère un classement dans le réseau d'éducation prioritaire. Nouvellement rattaché à un collège en REP+, cette école attend les moyens promis à tout établissement en REP+ mais se trouve dans une position identique à celle des écoles dites orphelines. C'est une situation difficile à vivre pour l'équipe pédagogique qui doit travailler dans des conditions très difficiles avec des classes surchargées, des bâtiments peu entretenus et un manque d'espace évident. Il souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être prises concernant les écoles non classées en réseau d'éducation prioritaire et qui ne peuvent supporter une année supplémentaire dans de telles conditions.
Réponse émise le 16 avril 2019
La révision de la géographie prioritaire, entrée en vigueur à la rentrée 2015, a permis une première étape dans une meilleure adéquation de la cartographie prioritaire avec les difficultés des territoires. La révision qui interviendra pour la rentrée 2020 permettra d'étudier attentivement les évolutions qu'il convient de prendre en compte. La situation décrite du groupe scolaire Erckmann Chatrian interroge principalement les conditions d'enseignement. Pour répondre dès maintenant aux difficultés rencontrées par ces écoles, il faut préciser que les moyens attribués aux écoles ne sont pas tous directement liés à la labellisation en réseau d'éducation prioritaire (REP). En effet, la politique d'éducation prioritaire est adossée au principe de l'allocation progressive des moyens. Ce principe permet aux autorités départementales et académiques, qui y sont très attentives, une attribution de moyens adaptée au profil des écoles et établissements, indépendamment de toute labellisation. Elle permet de faire évoluer les taux d'encadrement (le nombre d'élèves par classe) ou la mise en place de dispositifs particuliers dans les écoles accueillant un public socialement défavorisé même si ces écoles ne sont pas en REP ou REP+. D'autre part, la commune est propriétaire des locaux scolaires et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. Elle gère également certains personnels non enseignants qui travaillent à l'école notamment dans les temps périscolaires. Sur ces questions, c'est en collaboration avec les collectivités territoriales qu'il convient d'étudier les problématiques rencontrées par ce groupe scolaire. Enfin, la situation des écoles « orphelines » est étudiée avec attention dans le programme de travail de la mission « Territoires et réussite scolaire » confiée à Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et Pierre Mathiot, professeur des universités qui rendra ses conclusions avant l'été 2019.
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