Jean-Michel Jacques
Question N° 14600 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 27 novembre 2018
M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des agents de la police nationale blessés en service. En 2017, près de 11 000 policiers ont déclaré avoir été blessés ou s'être blessés dans le cadre de leurs activités (5 910 blessés en service et 5 164 blessés en mission). Mobilisés sur tous les fronts et parfois pris pour cibles, ces professionnels doivent faire face aux risques inhérents à des missions chaque jour plus complexes pouvant induire des souffrances tant physiques que psychologiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer plus précisément les différents dispositifs existants permettant la prise en charge des agents de police blessés dans le cadre de leurs activités.
Réponse émise le 22 janvier 2019
L'accompagnement des personnels blessés en service constitue une préoccupation ancienne et constante du ministère de l'intérieur, qui a pris une importance accrue dans le contexte terroriste et face à la multiplication des actes de violence. Il était dès lors impératif, et le plan stratégique triennal de la police nationale 2017-2020 l'a expressément inscrit au titre de ses objectifs majeurs, que l'administration adapte son mode opératoire pour être en capacité de mieux répondre aux attentes légitimes des personnels blessés, qui doivent pouvoir bénéficier d'un soutien efficace, simple d'accès et parfaitement coordonné. Plus que jamais dans le contexte actuel, l'administration se doit d'apporter à ces agents, en situation de fragilité physique et psychologique, la protection, le soutien et les réponses qu'ils attendent, en inscrivant davantage son action dans la durée et en actionnant plus efficacement l'ensemble des réseaux de soutien. L'expérience montre en effet la nécessité d'une approche plus transversale et pluridisciplinaire des services et des professionnels de soutien concernés, à chaque étape de l'instruction des dossiers, dans ses différents volets (administratif, médico-social, etc.). A cet effet, le ministère de l'intérieur a décidé de privilégier un modèle d'organisation qui s'articule autour d'un guichet unique identifiable et facilement accessible tant par les personnels et leurs familles que par les services. Mis en place en avril 2018, ce dispositif vise à assurer le suivi de la situation médico-administrative des agents blessés en service, de la déclaration de blessure jusqu'à la reprise d'activité, pour améliorer la prise en charge et s'assurer, notamment, du respect de leurs droits. Ce dispositif couvre également la situation des familles, en les faisant bénéficier notamment de la prise en charge financière de leur transport et de leur hébergement en cas d'hospitalisation longue de policiers. La mission d'accompagnement des blessés créée au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (direction des ressources et des compétences de la police nationale) s'accompagne d'une déclinaison territoriale dans chaque secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI). Elle est chargée de détecter, de coordonner et de suivre, dans la durée, la situation des agents blessés en service. Cette nouvelle organisation monte en puissance, avec la mise en place de premiers outils communs garantissant la cohérence, sur l'ensemble du territoire, du traitement des dossiers des blessés et des familles. Deux circulaires ont été diffusées le 9 avril 2018 aux services et réseaux concernés, accompagnées d'un guide de procédures d'accompagnement des blessés. Des réseaux de référents de la mission d'accompagnement des blessés et, à l'échelon zonal, des guichets uniques des SGAMI, sont en cours de constitution. Par ailleurs, dans le cadre du renforcement de la prise en charge proprement dite des blessés, de premières conventions de partenariat ont été conclues avec des établissements hospitaliers. Elles permettent d'offrir, dans certaines situations particulières, un accompagnement global intégré dans la perspective d'une reprise de fonctions. Des actions de communication ont été menées auprès des personnels de la police nationale pour faire connaître non seulement le nouveau dispositif d'accompagnement dont eux et leurs familles peuvent bénéficier, mais aussi les droits dont ils peuvent se prévaloir en tant que victimes de blessures en service. Deux guides d'information ont été mis en ligne sur le site intranet de la direction générale de la police nationale.
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