Emmanuel Maquet
Question N° 14724 au Premier ministre
Question soumise le 4 décembre 2018
M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la place de la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme dans l'ordre protocolaire. La création de la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme est une chose légitime et s'inscrit en droite ligne dans la tradition française de rendre hommage aux victimes civiles de guerre ; elle suscite néanmoins de nombreuses réactions, notamment dans le milieu des anciens combattants, quant à sa place dans la préséance des décorations. Aujourd'hui, placée au cinquième rang dans l'ordre protocolaire, la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme est considérée comme hiérarchiquement supérieure à bon nombre de décorations accordées à des militaires volontairement engagés au service de la France et ayant consciemment consenti à verser leur sang ou à mourir pour la défendre (croix de guerre, décorations OPEX, valeur militaire). Même si une expression officielle de reconnaissance aux victimes du terrorisme est une chose louable, celle-ci ne doit cependant pas l'emporter sur la reconnaissance de la France envers ses soldats morts, blessés ou ayant accomplis des actes de bravoure qui méritent les honneurs de la République. Il lui demande donc s'il serait envisageable d'abroger le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 afin de placer la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme sous l'autorité d'un ministre afin d'en revoir l'ordre de préséance.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme prévoit que cette médaille se porte juste après l'ordre national du Mérite. Cette place a été arrêtée par le Président de la République après avis du grand chancelier de la Légion d'honneur. Elle résulte des caractéristiques de la procédure prévue pour l'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est en effet attribuée au nom du Président de la République et placée sous son autorité directe. Elle est décernée par décret du Président de la République pris sur proposition du Premier ministre, après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Son administration est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Ces caractéristiques la rapprochent des ordres nationaux après lesquels elle est placée. La place ainsi retenue ne vise pas à établir une hiérarchie entre les décorations et encore moins entre le mérite de leurs titulaires respectifs, qui ne saurait être comparé. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme n'a d'ailleurs pas pour vocation de récompenser des mérites mais de reconnaître, à travers les atteintes et les souffrances infligées individuellement aux victimes du terrorisme, une agression contre la Nation toute entière. Une première médaille a été décernée par un décret du 31 mai 2018 pour une victime de l'attentat commis le 22 février 2009 au Caire. Elle vient d'être décernée, par un décret du 30 octobre 2018, à 124 personnes impliquées dans vingt et un événements terroristes survenus en France ou à l'étranger depuis 2011. Parmi elles, les victimes des attentats de novembre 2015 à Paris et Saint-Denis et celles de l'attentat de Nice, le 14 juillet 2016, sont les plus nombreuses. Le Gouvernement n'envisage pas de proposer l'abrogation du décret sur la base duquel ces médailles ont été décernées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.