Damien Abad
Question N° 14933 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Question soumise le 11 décembre 2018
M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des soldats de l'opération Sentinelle. En effet, après les attentats de janvier 2015, l'opération Sentinelle a été lancée en janvier 2015, 10 000 soldats (dont 3 000 en réserve) ont défendu avec honneur et fierté le territoire national afin de protéger les Français. L'opération Sentinelle a entraîné une fatigue importante des troupes, due aux mauvaises conditions de vie ainsi qu'un éloignement des familles avec une compensation minime. Plusieurs d'entre eux ont subi des traumatismes psychologiques qui ont été reconnus par l'État. De plus, la médaille de la protection militaire du territoire a été instituée le 14 juillet 2015, et une agrafe « Sentinelle » peut être décernée après 60 jours de service dans cette opération. Or l'opération Sentinelle est considérée comme une mission de guerre qui devrait être reconnue par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au même titre que d'autres combats. Aussi, il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin que les soldats de l'opération Sentinelle obtiennent une reconnaissance par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Réponse émise le 3 décembre 2019
Les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ont droit, en application de l'article L. 611-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) à la protection et l'aide matérielle qui leur sont dues au titre de la reconnaissance de la Nation. La liste des ressortissants de l'ONACVG figure dans une annexe législative au CPMIVG et comprend dix-huit catégories, parmi lesquelles les invalides pensionnés de guerre et des opérations extérieures, les titulaires de la carte du combattant et les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation. Le point commun entre les ressortissants précités est la circonstance d'avoir servi au cours d'un conflit armé ou d'une opération extérieure. Les articles L. 311-1 du CPMIVG et L. 4123-4 du code de la défense mentionnent les conflits au titre desquels les militaires des armées françaises ont vocation à la qualité de combattant. Les personnels, tels que ceux qui participent au dispositif « Sentinelle », engagés sur le territoire national pour défendre et protéger les Français, accomplissent leur mission avec un engagement remarquable. L'opération « Sentinelle » n'est cependant pas une mission de guerre puisqu'il n'y a pas de conflit sur le territoire national. Les militaires ne peuvent donc être considérés comme participant à une opération extérieure (OPEX) ou à un conflit les exposant à un risque d'ordre militaire. C'est la raison pour laquelle la carte du combattant et la qualité de ressortissant de l'ONACVG ne peuvent leur être attribuées. On doit noter cependant que la plupart des militaires d'active participent aux opérations extérieures et qu'ils bénéficient à ce titre de la carte du combattant. Par ailleurs, afin de marquer solennellement l'importance de la mission « Sentinelle » et la reconnaissance qui s'y attache, le gouvernement a, dès 2015, institué la médaille de la protection militaire du territoire par le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015. L'arrêté du 13 juillet 2015 portant ouverture de l'agrafe « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire indique en effet que « peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle » depuis le 7 janvier 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de soixante jours, continus ou discontinus ». En outre, en application de trois arrêtés du 5 avril 2016, la médaille de la protection militaire du territoire peut être également attribuée aux militaires participant aux opérations Egide (protection des emprises militaires, des bâtiments publics de l'État, des organisations internationales et des missions diplomatiques et consulaires), Jupiter (participation effective aux missions de sûreté et de sécurité menées au profit des forces stratégiques sur le territoire national), et Trident (participation effective aux missions de surveillance et de protection militaires des espaces aériens, maritimes et terrestres, sur le territoire national). Elle peut enfin récompenser, en application d'un arrêté du 1er décembre 2015, les militaires participant à la mission « Harpie » sur le territoire du département et de la région d'outre-mer de Guyane. Même si le Gouvernement ne prévoit pas, pour l'instant, de faire évoluer la réglementation dans ce domaine, il est très attaché à souligner régulièrement le caractère crucial des missions exercées par les militaires participant à l'opération « Sentinelle », comme l'illustre symboliquement le choix de la ministre des armées d'honorer pour son premier déplacement le 24 juin 2017 les militaires participant à cette opération dans le 15e arrondissement de Paris.
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