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Thibault Bazin
Question N° 14972 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 11 décembre 2018

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M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect de la législation sur l'abandon de déchets dans l'espace public. En effet, alors que laisser ses déchets sur la voie publique est interdit, qu'il s'agit d'une infraction pénale, on ne peut que constater la non-application de ces sanctions. On continue à trouver des déchets au bord des routes, dans la nature, dans les forêts ou sur les trottoirs et ce phénomène se développe dans les territoires où l'accès aux déchetteries n'est plus possible qu'avec un laissez-passer. Il vient lui demander ce que le Gouvernement compte faire pour mieux faire respecter cette législation, notamment en verbalisant plus sévèrement ces dépôts de déchets sauvages.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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