Sébastien Nadot
Question N° 15079 au Ministère de l'europe
Question soumise le 11 décembre 2018
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara occidental et tout particulièrement sur la discrimination et les représailles qui touchent aujourd'hui les enfants des défenseurs des droits de l'Homme. Occupé depuis novembre 1975 par le Maroc, en dépit des résolutions de l'organisation des Nations unies (ONU), le Sahara occidental attend depuis 1991 l'organisation d'un référendum prévu par l'ONU avec l'établissement de la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Depuis lors, la situation des Sahraouis s'est dégradée tant en ce qui concerne les populations sous domination marocaine pour lesquelles les droits de l'Homme sont peu respectés, que s'agissant des réfugiés, évalués à 170 000 personnes réparties dans cinq grands camps situés dans le sud algérien. Ces réfugiés connaissent des conditions de vie particulièrement difficiles et, selon les informations rapportées par les organisations non gouvernementales (ONG), se sentent délaissés par l'opinion internationale. Par ailleurs, en l'absence d'université sur le territoire du Sahara occidental, les enfants des défenseurs des droits de l'Homme sont aujourd'hui privés de bourses et de bons de transport vers les villes universitaires du Maroc par les autorités marocaines pour leur première année universitaire, cela du seul fait des activités de leurs parents en faveur des droits fondamentaux du peuple sahraoui et principalement du droit à l'autodétermination. Cette privation, particulièrement néfaste à la poursuite des études, constitue un message très fort à ne pas exprimer de positions politiques pour les autres étudiants des universités. Il lui demande s'il entend intervenir auprès des autorités marocaines pour qu'elles respectent les droits fondamentaux du peuple sahraoui et mettent fin à la discrimination dont sont victimes les enfants des défenseurs des droits de l'Homme.
Réponse émise le 2 juillet 2019
La France suit avec la plus grande attention la situation du Sahara occidental et des droits des populations concernées. La France entend continuer à oeuvrer à la recherche d'un règlement de ce conflit, dans le cadre agréé par l'Organisation des Nations unies. Ce conflit, qui obère les perspectives d'intégration régionale, a également d'importantes conséquences humaines. La France a pleinement soutenu l'action de l'Envoyé personnel du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, M. Horst Köhler. Ce dernier a réuni le Maroc, le Front Polisario, l'Algérie et la Mauritanie à Genève, le 6 décembre dernier. Cette rencontre a permis, pour la première fois depuis six ans, de réunir les quatre délégations afin de faire le point sur les derniers développements du conflit, d'aborder les questions régionales et de discuter les prochaines étapes du processus politique. La France se réjouit du bon déroulement de ces discussions, dans un état d'esprit constructif, ainsi que de l'engagement des quatre délégations en vue d'une nouvelle rencontre au premier trimestre 2019. La France continuera de soutenir les efforts en ce sens de la personne que le Secrétaire général des Nations unies désignera pour prendre sa succession. La France reste très attentive à ce processus et souhaite que ces évolutions permettent d'aller vers une solution politique mutuellement acceptable. La diplomatie française est pleinement mobilisée afin d'inciter chacun des participants à aborder les discussions futures dans cet état d'esprit. Dans l'attente d'un règlement négocié de ce conflit, la France est impliquée dans la protection des droits des populations originaires du Sahara Occidental. C'est pour répondre à ces objectifs que la France contribue à l'aide humanitaire en faveur des réfugiés sahraouis via le service de la Commission européenne à la Protection civile et opérations d'aide humanitaire européennes (ECHO). En 2018, l'aide humanitaire de l'UE en leur faveur s'est élevée à 9 millions d'euros, affectés notamment à la fourniture de produits alimentaires de base, de médicaments, mais aussi à l'amélioration des infrastructures éducatives et au renforcement du niveau scolaire. En outre, la France contribue financièrement à l'action du Haut-commissariat aux Réfugiés (HCR), très actif dans les camps de réfugiés sahraouis, en particulier dans ceux de Tindouf. Notre ambassade en Algérie participe régulièrement à des visites organisées par le HCR au sein de ces camps, dont l'administration relève de l'Algérie. En 2017, notre ambassade a soutenu la réhabilitation de 36 cantines scolaires dans les camps de réfugiés sahraouis, bénéficiant à plus de 40.000 enfants. Enfin, dans le cadre du dialogue bilatéral régulier avec l'Algérie et le Maroc, la France aborde de manière récurrente la question du respect des droits de l'Homme et de l'accès de tous à l'éducation supérieure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.