Élodie Jacquier-Laforge
Question N° 15082 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 11 décembre 2018
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction totale des munitions en plomb pour prévenir l'empoisonnement humain, de la faune et la flore concernés. Le plomb est un métal hautement toxique aussi dangereux pour l'homme que pour l'environnement. Le 23 mars 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rappelé de nouveau les risques qui y sont liés. Elle recommande aux femmes enceintes et aux enfants de ne pas consommer de gibier en raison des munitions au plomb utilisées pour le chasser. Si l'interdiction de l'utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides existe déjà, une interdiction totale est indispensable. L'utilisation de munitions non toxiques est tout à fait possible. Les concentrations peuvent être très importantes ; selon l'Agence européenne des produits chimiques, 30 000 à 40 000 tonnes de plomb sont dispersées, en raison des activités de chasse et de ball-trap et l'ensemble des zones concernées est contaminé. Pour exemple, l'ingestion d'un seul plomb de chasse peut suffire à provoquer la mort d'un oiseau. Elle lui demande donc quand le Gouvernement compte mettre en place cette interdiction.
Réponse émise le 16 avril 2019
L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en évidence que l'utilisation de balles de chasse dans les zones humides générait un risque pour les oiseaux d'eau qui ingéraient des balles de plomb échues, entraînant des effets toxicologiques, pouvant aller jusqu'à la mort. L'ECHA estime que le nombre de décès d'oiseaux d'eau dans l'Union européenne dus au saturnisme est de l'ordre d'un million chaque année. L'utilisation de telles munitions entraîne également un risque pour les espèces qui se nourrissent d'oiseaux contaminés par le plomb, ainsi que pour les humains qui consomment des oiseaux d'eau touchés par une balle de plomb, bien que ces risques n'aient été évalués que de manière qualitative. Des législations empêchant ou réduisant l'utilisation de tirs de munition contenant du plomb dans les zones humides existent dans la majorité des États membres, mais les disparités entre elles entraînent des niveaux différenciés de maitrise des risques. Les travaux de l'ECHA ont démontré qu'une action à l'échelle de l'Union est nécessaire pour traiter de manière harmonisée les risques liés à l'utilisation de tirs de munition contenant du plomb dans les zones humides. En outre, les voies de migration des oiseaux migrateurs traversent généralement plusieurs États membres et par conséquent, les oiseaux pourraient ingérer des munitions usées contenant du plomb dans les États membres où aucune mesure n'est en place. L'ECHA a conclu que les solutions de remplacement sans plomb, telles que les balles en acier et au bismuth, sont largement disponibles, techniquement réalisables et présentent un meilleur profil de risque pour la santé humaine et l'environnement que les tirs au plomb. De plus, les balles en acier, l'alternative la plus probable, sont disponibles à un prix comparable aux balles contenant du plomb. L'ECHA a par ailleurs publié un nouveau rapport qui présente suffisamment de preuves pour justifier des mesures supplémentaires, et que, en particulier, au delà des 4 000 à 5 000 tonnes de plomb liées à la chasse actuellement dispersées dans les zones humides, d'autres activités, telles que les tirs avec des munitions contenant du plomb dans des zones non humides, dispersent 14 000 tonnes de plomb supplémentaires dans l'environnement, de même que l'utilisation de balles de plomb et de poids de pêche qui viennent s'ajouter à ce chiffre. De plus, entre 10 000 et 20 000 tonnes de plomb sont utilisées dans des activités de tir sportif. Un projet de restriction est en ce moment en discussion au niveau européen. Ce projet ne concerne que les tirs de munitions contenant du plomb dans les zones humides, mais la France a demandé à la Commission européenne quelle était son analyse quant aux risques additionnels mis en évidence par l'ECHA et quelles étaient ses intentions quant à l'évolution de la règlementation européenne en la matière. Une position de la Commission est attendue prochainement.
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