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Stella Dupont
Question N° 15109 au Ministère des solidarités


Question soumise le 11 décembre 2018

Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les potentiels effets de l'électromagnétisme sur la santé des usagers, et particulièrement sur les usagers atteints d'électro-hypersensibilité. Bien que les ondes des radiofréquences aient été classées comme étant « potentiellement cancérogènes pour l'homme » par l'Organisation mondiale de la santé, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) parle d'une « très faible probabilité que l'exposition aux champs électromagnétiques émis, aussi bien pour les compteurs communicants radioélectriques que pour les autres appareils, puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme ». Cependant, une très faible probabilité ne signifie pas son absence complète et amène à considérer le principe de précaution. Les personnes atteintes d'électro-hypersensibilité peuvent être affectées dans des proportions qui dépassent la commune mesure. Pour ces personnes, il peut être très pénible d'aller à l'école ou sur leur lieu de travail, qui sont des lieux de plus en plus soumis à ces ondes du fait de la numérisation croissante. Une décision de justice récente, rendue le 27 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines a d'ailleurs permis de reconnaître pour la première fois qu'un accident du travail puisse résulter d'une trop grande exposition aux ondes électromagnétiques. Par conséquent, et dans une logique de société toujours plus inclusive, il apparaît important de prendre en considération les besoins de ces personnes afin d'adapter au mieux la législation française. Une piste de réflexion pourrait être de travailler à des zones moins exposées à ces ondes, à l'école comme sur le lieu de travail. Ainsi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur le financement d'équipements spécifiques de protection qui sont très onéreux, et sa position globale sur ce sujet ainsi que la politique de soutien qu'il entend mener.

Réponse émise le 18 décembre 2018

Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. L'analyse des études, notamment des études de provocation, a conduit l'agence à conclure que « Au final, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. » Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n'a pu être retenue comme probante. Depuis 2011, l'ANSES a lancé un programme de recherche concernant l'impact sur la santé des radiofréquences. Dans le cadre de cet appel à projets de recherche, une dizaine de projets de recherche ont eu pour objet l'électro-hypersensibilité. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d'entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important. L'ANSES souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Conformément à l'article 8 de la loi no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement examinera les suites à donner à ces recommandations et remettra prochainement au Parlement un rapport sur l'électro hypersensibilité qui précisera les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques.

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