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Thibault Bazin
Question N° 15147 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 18 décembre 2018

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M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inadéquation des barèmes retenus pour la prise en compte des calamités agricoles, inadéquation qui pourrait conduire à une sous-évaluation importante des effets de cette sécheresse. C'est ainsi que si l'on prend l'exemple de la Meurthe-et-Moselle, le seuil de plafonnement de la production retenu est de 3 000 unités fourragères. Ce seuil, calculé sur les cinq dernières années, handicape les départements qui ont dû faire face à plusieurs sinistres climatiques consécutifs ces dernières années, en sous-estimant le préjudice subi. Le déficit ainsi calculé à 800 UF/EVL serait de 27 % alors que la perte réelle est de 1 900 UF soit 43 %. Il conviendrait donc d'aménager l'instruction technique pour modifier le seuil qui, de 3 000 unités fourragères devrait passer à 4 100 UF afin de tenir compte de la réalité des besoins fourragers du cheptel. Il vient donc lui demander si le Gouvernement entend modifier ces critères car cette sous-évaluation est inenvisageable pour les agriculteurs et ses conséquences pour la survie économique de leurs exploitations seraient dramatiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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