Jean-Pierre Door
Question N° 15174 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 18 décembre 2018

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M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des traitements symptomatiques prescrits aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée entré en vigueur le 1er août 2018. Quatre médicaments peuvent être prescrits aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. La prise de ces médicaments, alliée à d'autres modalités de prises en soin, permet de limiter l'impact de la perte d'autonomie et de favoriser le mieux-être du patient et de son entourage. Leur déremboursement a des conséquences, parfois désastreuses, pour les personnes directement concernées. Les familles qui ne peuvent plus se permettre de tels traitements constatent, après l'arrêt de ceux-ci, une aggravation précipitée des troubles cognitifs et comportementaux des patients. Lorsqu'elles tentent de maintenir la prise des médicaments, les familles sont alors confrontées à une augmentation directe de leur reste à charge de plusieurs centaines d'euros par an. En l'absence de traitement curatif et malgré la prise en charge à 100 % de la maladie dans le cadre de la liste des pathologies reconnues comme affection de longue durée, les dépenses engagées relèvent pour 70 % d'entre elles du secteur médicosocial et sont ainsi majoritairement supportées par les familles. Le déremboursement a ainsi pour conséquence de mettre en place un système de soins à deux vitesses. D'autre part, la prise de ces traitements constituait jusqu'alors une condition d'accès aux essais cliniques et représentait ainsi une chance pour l'ensemble des patients français d'accéder aux thérapeutiques innovantes. Cette décision a donc un impact négatif sur la poursuite des tests sur de potentielles nouvelles molécules et plus généralement sur la compétitivité nationale. Face à une difficulté affectant le quotidien de milliers de personnes en France, il lui demande quelles décisions compte prendre le Gouvernement pour améliorer de manière pérenne la prise en soin des personnes malades et l'accompagnement de leurs proches aidants.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)