Nicolas Forissier
Question N° 15237 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 décembre 2018
M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de la maternité dans la ville du Blanc. Cette maternité est fermée pour un risque éventuel pointé par l'administration : il n'y a pas de gynécologue de permanence faute de candidats et pas assez de pratiques et d'expertises de la part de praticiens faute d'un nombre suffisant d'accouchements chaque année. Il souhaiterait savoir si l'aménagement du territoire fait partie des éléments pris en compte dans les décisions qui sont rendues par les agences régionales de santé et si tel n'est pas le cas, si cette évolution n'est pas nécessaire. Il aimerait également savoir quel serait le coût réel et objectif pour faire vivre ce type de structures, notamment le nombre d'actes nécessaires par année. Enfin, il souhaiterait connaître combien coûterait de faire venir et de former des praticiens, en mutualisant cette dépense avec d'autres maternités dans le département ou dans les environs et si cette option d'une mutualisation de coûts pourrait être intégrée dans une démarche de maintien de maternités de proximité.
Réponse émise le 4 juin 2019
L'aménagement sanitaire du territoire est une composante essentielle des missions d'organisation de l'offre de santé en région confiées aux agences régionales de santé (ARS). Elles délivrent ainsi les autorisations de création d'établissements et services de soins et médico-sociaux au regard des orientations définies dans le cadre d'un projet régional de santé, sur la base d'une analyse des besoins de santé des territoires, dans le respect des conditions de sécurité et de qualité des soins. Cet aménagement poursuit ainsi l'objectif de concilier l'accessibilité avec la qualité des soins dans une préoccupation de maillage optimal du territoire. La difficulté posée aux petites maternités, telle que la maternité du Blanc qui assurait environ 250 accouchements par an avant sa fermeture, n'est pas celle de leur équilibre économique mais celle de leur fragilité en termes de personnels, notamment médicaux, compte tenu de leur faible attractivité vis-à-vis des professions d'anesthésistes-réanimateurs et de gynécologues-obstétriciens pourtant essentielles à leur bon fonctionnement. Le taux important de personnels intérimaires de ces structures conduit certes à un surcoût important– une garde par intérim étant environ deux fois plus onéreuse qu'une garde de personnel permanent – mais surtout constitue un facteur de fragilisation en termes de continuité, de sécurité et de qualité des soins qui y sont délivrés. L'organisation d'une réponse territoriale à la situation de ces petites structures peut fonctionner dans certaines situations. C'est ce qui a été tenté avec le centre hospitalier de Châteauroux. La maternité du Blanc fonctionnait, avant sa fermeture, avec l'appui du personnel de ce centre hospitalier avec lequel le centre hospitalier du Blanc a fusionné en 2017, selon le schéma de mutualisation. Mais cet appui n'a malheureusement pas été suffisant pour assurer la continuité de la couverture médicale et donc la pérennité de cette activité en toute sécurité pour les parturientes et leurs bébés, dans un contexte de démographie médicale très difficile. C'est ce motif qui a conduit à cette décision de fermeture, et aucun autre motif.
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