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Philippe Chalumeau
Question N° 1531 au Ministère de la culture


Question soumise le 3 octobre 2017

M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le devenir du nombre d'emplois aidés dans le monde de la culture. Bien que l'objectif du Gouvernement ne soit pas de supprimer les contrats aidés, mais d'en optimiser l'efficacité en les ciblant en priorité vers les bénéficiaires les plus éloignés du marché du travail, le domaine de la culture ne fait pas encore l'objet des priorités du Gouvernement à cet effet. Ainsi, certaines associations culturelles risquent d'être menacées dans la poursuite de leurs actions. Il s'agit de la consolidation d'emplois structurants de gestion d'animation et de médiation dont le bénévolat à lui seul ne suffit pas de créer les conditions. Au demeurant, ces emplois sont un vecteur réel d'insertion, que la baisse du dispositif pourrait mettre à mal, les régions ne pouvant les assumer seules. Il lui demande donc des éclaircissements de manière à pouvoir apporter une réponse lisible aux nombreuses sollicitations des acteurs de la vie associative.

Réponse émise le 20 février 2018

280 000 contrats aidés avaient été programmés pour l'année 2017 en loi de finances initiale, mais les deux tiers de cette enveloppe annuelle ont été consommés dès le 1er semestre. Le Gouvernement dans le contexte de maîtrise du déficit, a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu. Pour 2018, la loi de finances initiale a autorisé la mise en œuvre de 200 000 nouveaux contrats uniques d'insertion et l'accompagnement de l'équivalent de 71 000 équivalent temps plein dans les structures de l'insertion par l'activité économique. Il ne s'agit donc pas de supprimer les contrats aidés, mais d'en optimiser l'efficacité en les ciblant en priorité vers les bénéficiaires les plus éloignés du marché du travail, et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale de la France. La ministre du travail a confié en septembre 2017 une mission à Monsieur Jean-Marc Borello sur « l'innovation sociale au service de la lutte contre les exclusions au marché du travail » avec pour objectif de trouver des pistes pour recréer une mobilité sociale et employer, former, qualifier, insérer les publics les plus précaires dans le tissu économique. Monsieur Jean-Marc Borello a rendu son rapport le 16 janvier dernier et, sur la base de ses préconisations, une circulaire du 11 janvier dernier est venue préciser les dispositions relatives aux parcours compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi. Cette circulaire transmise à l'ensemble des préfets introduit deux changements majeurs. Le premier est la création d'un fonds d'inclusion dans l'emploi qui permettra une gestion globale des contrats aidés et de l'insertion par l'activité économique. Le second changement est la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences s'appuyant sur une logique de parcours pour l'individu et sur une sélection des employeurs. Dans cette dynamique, les directions régionales des affaires culturelles seront pleinement associées aux travaux des préfets pour accompagner les entreprises du secteur culturel et les salariés cherchant un emploi dans ce secteur afin de permettre une stratégie adaptée donnant toute sa place au triptyque emploi – formation – accompagnement.

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