Valérie Beauvais
Question N° 15421 au Ministère de la culture
Question soumise le 25 décembre 2018
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la mise en place du « pass culture ». Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a réaffirmé la volonté du Gouvernement de mettre en place un « pass culture » pour les jeunes majeurs. Alors que beaucoup de jeunes salariés ou étudiants n'ont pas les moyens d'avoir accès à des programmes culturels de qualité, ce « pass culture » pourrait leur permettre de découvrir de nouvelles formes d'art et d'ainsi accéder à de nouveaux savoirs. Néanmoins, il serait tout de même nécessaire de s'interroger sur l'accès physique aux lieux de culture particulièrement pour les jeunes résidants dans des zones isolées. Le Gouvernement a déjà donné des pistes de financement et de mise en place de ce « pass culture ». Parmi ces pistes envisagées, les bénéficiaires du « pass culture » s'identifieraient via une application mobile. Si cette application permettrait un usage simplifié de ce « pass culture » il serait aussi utile d'y ajouter un outil permettant aux bénéficiaires de découvrir des lieux de culture et des formes d'art auxquels ils n'auraient pas eu accès auparavant. Le « pass culture » est donc une belle opportunité pour les jeunes de s'éduquer et de se divertir. La généralisation de ce dispositif a été annoncée pour l'année 2019 mais les pistes de financement restent floues et suscitent même l'inquiétude des collectivités locales partenaires puisque seuls 150 millions d'euros sont fléchés par l'État sur les 500 millions initialement prévus. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de financement qui seront mises en œuvre ainsi que le calendrier pour la mise en place de ce « pass culture ».
Réponse émise le 22 décembre 2020
Le pass Culture constitue une opportunité, pour ses jeunes bénéficiaires, de découvrir des lieux de culture et des propositions culturelles qu'ils ne connaissent, a priori, pas encore, notamment autour de chez eux. Le pass Culture est en effet, d'abord, un projet ancré dans les territoires et qui met en avant la richesse des propositions culturelles locales. En cela, l'utilisation d'un support numérique, sur smartphone ou ordinateur, ouvre des possibilités importantes (géolocalisation si le bénéficiaire l'accepte, proposition d'itinéraires pour se rendre dans le lieu culturel, mise en avant de propositions nouvelles ou différentes de la pratique habituelle du bénéficiaire par exemple). L'application du pass Culture constitue donc bien une plateforme de médiation permettant d'inciter les bénéficiaires à se rendre dans des lieux de culture et à découvrir de nouvelles formes d'art. L'expérimentation, qui a été lancée dans quatorze départements depuis le 1er février 2019, permet constamment d'affiner au mieux cette application et de mener un travail de co-construction avec les bénéficiaires et avec les acteurs culturels pour atteindre au mieux cet objectif. Dans le cadre de cette expérimentation, les sujets de mobilité et d'accès aux lieux culturels ont été identifiés et pris en compte. Afin de trouver des solutions pour faciliter les déplacements des jeunes bénéficiaires lorsque cela est nécessaire, des discussions sont en cours avec des services de transport implantés dans les zones concernées. L'expérimentation permet également de tester la robustesse du modèle économique, basé sur un financement mixte privé et public. Le coût de 405 M€ par an pour le pass Culture, calculé aujourd'hui, dans le cadre de l'expérimentation, sur la base d'un montant de 500 € par an pour 810 000 personnes de 18 ans (une classe d'âge), ne correspond pas à la charge réelle pour les finances publiques. En effet, une partie de ce coût est pris en charge par les acteurs culturels eux-mêmes, non pas sous la forme d'un financement direct, mais par une contribution en nature. En effet, les propositions numériques ne seront pas remboursées aux offreurs correspondants, même si le montant des biens et services numériques consommés est bien débité du compteur de 500 € dont bénéficient les jeunes. Ce choix a notamment un fondement pédagogique, visant à afficher la valeur économique des offres numériques légales. Les offres physiques sont par ailleurs remboursées selon un barème dégressif, qui fait également appel à une contribution des offreurs culturels. Toutes ces contributions en nature contribueront à diminuer le coût global pour l'État. Une autre partie du coût du dispositif sera prise en charge par la contribution directe de partenaires non culturels qui voudront s'associer à ce projet et y contribuer. De premiers contacts ont été pris en ce sens avec des entreprises privées, qui pourraient s'associer au financement du projet dès lors qu'il sera déployé sur un nombre plus élevé de départements. Au terme d'un bilan approfondi, l'objectif est aujourd'hui de pouvoir réunir toutes les conditions permettant une généralisation du pass Culture à l'ensemble des jeunes de 18 ans sur l'ensemble du territoire, en 2021.
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