François Ruffin
Question N° 15540 au Ministère de l'europe
Question soumise le 25 décembre 2018
M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Togo. Le 20 décembre 2018, des élections législatives controversées ont eu lieu. L'opposition et la société civile ont dans leur ensemble boycotté ces élections, qu'elles jugent non-transparentes. En effet, un recensement frauduleux, un découpage électoral inéquitable et des risques importants de fraude ont été mis en lumière. De plus, ces élections se sont tenues dans un contexte de violence inouïe. Le régime de Faure Gnassingbé a durement réprimé les manifestations de l'opposition et de la société civile. Rien que pour la journée du samedi 8 décembre, alors que les « Gilets jaunes » couvraient la France, au Togo, 4 manifestants ont été abattus par l'armée ou la police ; parmi eux, un enfant de 12 ans. Eyadema père, puis Eyadema fils, au pouvoir depuis 1967, se sont montré coupables de multiples atteintes aux droits de l'Homme et d'un étouffement systématique de toute velléité de contestation. Les organisations de défense des droits de l'Homme estiment qu'à l'occasion de la prise du pouvoir de Faure Gnassingbé, après le décès de son père en 2005, au moins 800 personnes ont été assassinées par les forces de l'ordre. De plus, le régime a toujours été incapable de sortir les Togolais du dénuement. Malgré des sources de revenus comme le phosphate ou le port en eaux profondes de Lomé, l'indice de développement humain du Togo reste extrêmement faible. La France, par le biais de l'Agence française de développement (AFD), a pourtant consacré 161 millions d'euros entre 2008 et 2016 pour aider au développement du Togo ; cet argent a-t-il bien servi à construire des routes, des hôpitaux, des écoles ? L'État n'a que bien discrètement condamné les violences du régime togolais contre des manifestants désarmés, ne réclamant aucune sanction. L'aide au développement n'a pas été suspendue, pas plus que la coopération militaire. La République française n'a pas demandé de report des élections législatives et l'instauration d'un cadre impartial et transparent pour l'organisation de celles-ci. Il lui demande quand il rompre avec cette diplomatie à deux vitesses, dure avec les faibles et douce avec les forts, et quand il compte soutenir avec le seul droit que la France se doit de défendre à l'international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Réponse émise le 5 février 2019
La situation au Togo fait l'objet d'un suivi attentif des autorités françaises depuis l'été 2017, date du début de la crise politique dans laquelle le pays est plongé. Un dialogue politique pour sortir de la crise s'est ouvert à Lomé, en février 2018, entre la coalition de 14 partis d'opposition (C14) et la majorité présidentielle, sous l'égide du Ghana et de la Guinée et appuyée à partir du mois d'avril par la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'ouest (CEDEAO). Lors de son dernier sommet du 31 juillet dernier, l'organisation régionale a élaboré une feuille de route, adoptée par le gouvernement et la C14, recommandant de procéder à des réformes constitutionnelles et à l'organisation des élections législatives le 20 décembre 2018 au plus tard. Les élections se sont tenues à cette date, conformément à la feuille de route de la CEDEAO. Le fichier électoral avait préalablement fait l'objet d'un audit par des experts mandatés par la CEDEAO qui l'avaient jugé fiable. Avec ses partenaires du "Groupe des 5", composé des pays et organisations présents au Togo (Allemagne, Etats-Unis, France, Nations unies et Union européenne), la France a exhorté à plusieurs reprises les deux parties à reprendre le dialogue et à étudier toutes les options, afin de rendre ces élections législatives les plus transparentes et inclusives possibles. En dépit de ces efforts, la C14 a pris la décision de boycotter le scrutin, un mois avant celui-ci. En outre, le gouvernement togolais a présenté, début novembre, un nouveau projet de loi portant révision constitutionnelle qui prévoyait une limitation à deux du nombre de mandats présidentiels et un scrutin à deux tours pour cette élection. L'opposition a refusé de voter le texte. La France continue de soutenir le Togo dans la mise en œuvre de réformes en profondeur qui doivent permettre de redonner confiance aux électeurs dans le processus électoral togolais. Elle a publiquement appelé à l'ouverture d'un dialogue devant mener aux réformes politiques attendues et rappelé le droit de manifester pacifiquement. Elle continuera de plaider, avec ses partenaires européens, en faveur des réformes, en mettant l'accent sur des mesures d'assistance technique pour l'organisation et l'observation des prochaines élections, dont la plus importante – la présidentielle - aura lieu au printemps 2020. S'agissant de l'aide au développement accordée au Togo, la France a financé à travers l'AFD de nombreux projets au bénéfice de la population togolaise dans les secteurs de l'assainissement urbain, de la santé, de la formation professionnelle, de l'éducation secondaire et de l'accès à l'eau. Comme la France le fait actuellement à travers le financement d'un projet de réduction de la mortalité maternelle et néonatale à hauteur de 8 millions d'euros, elle continuera de mener des actions en faveur du développement du Togo, en particulier au bénéfice des populations les plus démunies.
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