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Fabien Matras
Question N° 15724 au Ministère des solidarités


Question soumise le 1er janvier 2019

M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des déserts médicaux en zone rurale. Depuis plusieurs années déjà, les zones rurales sont en déshérence médicale et font face non seulement au recul des services publics dans les territoires, qu'ils soient hospitaliers ou non, mais également à un manque crucial de praticiens généralistes et spécialistes. Certaines zones, comme le Haut-Var, sont particulièrement touchées par cette pénurie. Les travaux entrepris par la majorité cette année ont mis en exergue des problématiques récurrentes dans les territoires français. En effet, les disparités territoriales sont le fruit tant d'un nombre insuffisant de praticiens que de leur mauvaise répartition géographique, ce qui est encore plus vrai pour les médecines spécialisées. Les mesures de régulation démographique entreprises jusqu'à présent reposaient sur un zonage parfois obsolète qui nécessite d'être actualisé. Le Gouvernement a déjà entrepris la refonte de ce zonage dans le cadre des négociations entre l'assurance maladie et les représentants des professions médicales, ainsi qu'une réforme du numérus-clausus. Ainsi, il lui demande quelles autres mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de lutter contre la désertification médicale.

Réponse émise le 24 décembre 2019

Les difficultés d'accès aux soins auxquelles sont confrontés les territoires ruraux, qui concernent également les zones urbaines, sont une priorité constante pour le Gouvernement qui a présenté dès octobre 2017 le plan d'égal accès aux soins. Pragmatique et évolutif, ce plan comporte un panel de solutions, adaptables à chaque contexte local car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique. Il porte aussi un changement de paradigme car l'installation de professionnels de santé ne constitue pas la seule action à envisager : tous les leviers de nature à « projeter » du temps médical dans les zones en tension sont à mobiliser (comme la facilitation des consultations avancées ou encore à la télémédecine …). La méthode aussi est novatrice : elle consiste à faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d'une responsabilité territoriale. La révision du zonage à laquelle il est fait référence s'inscrit dans le cadre de ce plan. L'important travail de refonte de la méthodologie engagé en 2017 a permis aux agences régionales de santé (ARS) de mieux identifier les zones « sous-denses » en offre de soins, où sont mobilisées les aides à l'installation et au maintien des médecins. En application de cette méthodologie nationale, les ARS ont révisé leur zonage pour cette profession entre 2017 et 2018. La rénovation du zonage pour les médecins a été l'occasion d'accentuer considérablement les efforts en faveur d'une répartition plus équilibrée des professionnels sur le territoire : les zones éligibles aux aides conventionnelles représentent désormais 18 % de la population nationale contre 7 % auparavant. Il s'agit d'une avancée majeure du dispositif à corréler avec la rénovation des incitations à l'installation ou au maintien des professionnels de santé définies par la convention médicale de 2016 et auxquelles s'ajoutent toutes les autres aides au maintien et à l'installation dans l'ensemble des zones éligibles (aides d'Etats et des collectivités territoriales). La stratégie « Ma Santé 2022 » annoncée par le président de la République en septembre 2018, concrétisée en juillet 2019 dans la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, est venue donner un nouvel élan au plan d'égal accès aux soins en accélérant la mise en place de certains dispositifs tels que les communautés professionnelles territoriales de santé et en proposant des leviers supplémentaires pour libérer du temps médical et redynamiser les soins de proximité, notamment la création de 4 000 postes d'assistants médicaux, pour seconder et appuyer les médecins dans un ensemble de tâches administratives et soignantes, ou encore le déploiement de 400 médecins généralistes dans des territoires prioritaires, en exercice partagé entre une structure hospitalière et une structure ambulatoire, ou salariés d'un centre ou établissement de santé. Depuis le lancement du plan, des dynamiques de mobilisation et de coopération se sont nouées localement, impulsées et animées au quotidien par les ARS. Ces dynamiques ont déjà permis d'enregistrer les premiers progrès sur le terrain. Les éléments détaillés du déploiement du plan sont disponibles sur le site du ministère (dossier d'information « Ma santé 2022 » - Un engagement collectif - ministère des solidarités et de la santé).

1 commentaire :

Le 05/01/2019 à 07:18, MARDER a dit :

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La ruralité a besoin d'être représentée. Merci de le faire tâche pas facile.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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