François Cornut-Gentille
Question N° 15846 au Ministère des armées
Question soumise le 15 janvier 2019
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'ONERA. Lors d'une visite ministérielle, a été annoncée l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 160 millions d'euros à l'opérateur afin de réaliser le regroupement de ses trois sites parisiens à Palaiseau. Cette opération, préparée en 2018 et évoquée dans les débats budgétaires de l'automne de la même année, pouvait aisément apparaître dans le programme annuel de performance 2019 de la mission défense. Or il n'en est rien. Aussi, il lui demande d'indiquer la ligne budgétaire à partir de laquelle est versée la subvention exceptionnelle de 160 millions d'euros à l'ONERA et de préciser les raisons pour lesquelles cette opération n'apparaît pas dans le PAP 2019 de la mission Défense.
Réponse émise le 2 juillet 2019
Le regroupement à moyen terme des implantations de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) sur le plateau de Saclay en Île-de-France en vue de rejoindre le pôle d'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche, est destiné à renforcer et développer ses activités. Ce projet doit permettre d'améliorer le fonctionnement interne de l'établissement, en rassemblant des équipes ou des fonctions jusque-là dispersées sur plusieurs sites, mais aussi de réduire les coûts et le nombre d'implantations et d'améliorer les conditions de travail des salariés de l'ONERA, aujourd'hui hébergés dans des locaux vétustes. Une telle concentration renforcera également la présence et l'ancrage de l'ONERA au sein du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay. Instruit tout au long de l'année 2018, le plan de financement du projet a fait l'objet de nombreux travaux conduits en interministériel. Au moment de l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) 2019, ces travaux n'étaient pas finalisés, le plan d'ensemble n'ayant par ailleurs pas été soumis à la validation des instances de gouvernance de l'opérateur. C'est la raison pour laquelle cette opération n'est pas mentionnée dans le projet annuel de performance (PAP) 2019. Le montage financier est désormais validé par le conseil d'administration de l'ONERA. Il sera présenté au PLF 2020 avec l'ensemble des documents budgétaires afférents. Concernant la subvention exceptionnelle qui sera versée à l'opérateur pour le financement de ce projet, elle sera couverte majoritairement par le produit attendu des cessions, lié à la revente des sites de Meudon et de Châtillon. Le processus de cession, piloté à ce stade par les services de la direction de l'immobilier de l'État (DIE), est actuellement en cours. Dans l'attente du produit de ces ventes, l'avance de trésorerie sera effectuée par le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » (programme 723).
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