Marine Le Pen
Question N° 16051 au Ministère de l'économie
Question soumise le 22 janvier 2019
Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'un marché de l'or à Paris. La presse s'est fait l'écho de la création d'un marché de l'or parisien associant la Banque de France et la banque américaine JP Morgan. Elle souhaite avoir des éléments sur ces accords passés entre les autorités bancaires françaises et une banque étrangère, notamment connaître les risques éventuels pour le stock d'or de la Banque de France (stock appartenant à la France et aux Français et servant de garantie ultimes en cas de grave crise monétaire), connaître les mesures qui, ont le cas échéant, été prises pour sanctuariser ce stock et enfin connaître la raison qui a poussé à choisir une banque étrangère et non une banque française pour cette opération (cela aurait pu être l'occasion d'ouvrir un nouveau débouché au secteur bancaire français moins actif sur ce type de marché) .
Réponse émise le 21 mai 2019
Conformément à l'article L. 141-2 du code monétaire et financier, une des missions fondamentales de la Banque de France est de détenir et de gérer les réserves de l'Etat en or. Outre la conservation des réserves d'or de l'Etat français, la Banque de France assure également un service de stockage des réserves d'or d'un certain nombre de clients institutionnels (Banques centrales étrangères et organisations internationales). La Banque de France souhaite pouvoir offrir à cette clientèle la possibilité d'effectuer des opérations sur or (prêt d'or, swaps or contre devises) à partir de leurs avoirs en or conservé dans ses coffres. Ces opérations sont en effet à présent négociées sur le marché londonien, qui est de loin la plateforme de négoce la plus importante pour l'or. La Banque américaine JP Morgan, premier intervenant mondial sur le marché de l'or, a souhaité localiser une partie de ses activités sur Or à Paris. Elle est ainsi devenue cliente de la Banque de France, qui lui assure un service de conservation, et contrepartie pour le développement de l'offre de services de transactions sur l'or sur la Place de Paris. D'autres banques commerciales, y compris françaises, qui ont également depuis lors manifesté un intérêt pour localiser à Paris une partie de leurs activités sur Or, sont actuellement en contact avec la Banque de France. Ce type d'opérations concerne les opérations sur or de la clientèle institutionnelle et ne mettent pas en jeu les propres avoirs en or de la Banque de France, pas même à titre de garantie. Compte tenu de la parfaite ségrégation des avoirs or de la clientèle et de la Banque de France, il n'est ainsi pas possible qu'une erreur ou une mauvaise opération affecte le stock d'or de la France. Ainsi, la gestion des réserves de l'Etat en or n'est nullement confiée à JP Morgan, ni à aucune autre contrepartie, et demeure en toute circonstance assurée par la Banque de France. La Banque de France n'a aucun projet ni intention de céder les réserves en or.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.