Christine Pires Beaune
Question N° 16055 au Premier ministre
Question soumise le 22 janvier 2019
Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les effectifs des cabinets ministériels. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels (Journal officiel du 19 mai 2017) prévoit que le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres, ce chiffre étant abaissé à huit membres pour un ministre délégué et à cinq collaborateurs pour un secrétaire d'État. Elle lui demande de lui indiquer si certains membres du Gouvernement ont été contraints de dépasser ces plafonds à titre exceptionnel et si la pratique des personnels administratifs officieux affectés en cabinets ministériels a définitivement disparue.
Réponse émise le 26 février 2019
Par décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017, le nombre de membres d'un cabinet de ministre est limité à 10, d'un ministre placé auprès d'un ministre à 8 et d'un secrétaire d'Etat à 5. Ces nombres doivent être impérativement respectés. Afin de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, les femmes membres de cabinet en congé maternité peuvent être remplacées pendant cette période.
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