Christine Pires Beaune
Question N° 16057 au Premier ministre
Question soumise le 22 janvier 2019
Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les frais de logement des membres du Gouvernement. Elle lui demande de lui indiquer si les circulaires n° 5077/SG du 30 juillet 2005 et n° 5241/SG du 9 juillet 2007 relatives aux conditions de logement des membres du Gouvernement sont toujours en vigueur et si elles ont fait l'objet de modifications.
Réponse émise le 30 avril 2019
Les circulaires n° 5077/SG du 30 juin 2005 et n° 5241/SG du 9 juillet 2007 relatives aux conditions de logement des membres du Gouvernement sont toujours en vigueur. Certaines dispositions, plus particulièrement les logements pris à bail, n'ont toutefois pas vocation à s'appliquer. En effet, les ministres ne disposent que de logements situés dans des immeubles domaniaux.
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