Jean-Christophe Lagarde
Question N° 16243 au Premier ministre
Question soumise le 29 janvier 2019
M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le Premier ministre sur les effectifs des cabinets ministériels. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels prévoit que le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres, ce chiffre étant abaissé à huit membres pour un ministre délégué et à cinq collaborateurs pour un secrétaire d'État. Aussi, il lui demande si certains membres du Gouvernement ont été contraints de dépasser ces plafonds à titre exceptionnel et si la pratique des personnels administratifs officieux affectés en cabinet ministériel a définitivement disparu.
Réponse émise le 26 février 2019
Par décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017, le nombre de membres d'un cabinet de ministre est limité à 10, d'un ministre placé auprès d'un ministre à 8 et d'un secrétaire d'Etat à 5. Ces nombres doivent être impérativement respectés. Afin de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, les femmes membres de cabinet en congé maternité peuvent être remplacées pendant cette période.
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