François Ruffin
Question N° 16538 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 février 2019
M. François Ruffin interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la fermeture de la maternité de l'hôpital de Creil. Le mardi 8 janvier 2019, l'Agence régionale de santé (ARS) a confirmé la fermeture de la maternité de Creil et son transfert à l'hôpital de Senlis. Ce lundi 28 janvier, les travailleurs de l'hôpital et les élus locaux sont parvenus à empêcher que les camions de déménagement n'emportent le matériel médical de Creil à Senlis. Le lendemain, le personnel de l'établissement se déclare en grève illimitée. Depuis ses origines, Mme la ministre a soutenu la fermeture de la maternité. Chaque année, 1 600 enfants naissent à la maternité de Creil. Elle est classée en niveau 3, c'est-à-dire que l'établissement est en mesure de prendre en charge les grossesses à haut risque. En programmant la fermeture de cette maternité, Mme la ministre s'attaque à toutes les femmes enceintes du bassin creillois, et particulièrement aux plus fragiles d'entre elles, Creil est la septième ville la plus pauvre de France, 40 % de la population ne possède pas de voiture, et aucune ligne de transport en commun n'existe entre Creil et Senlis. Comment les femmes de Creil et des alentours se rendront-elles à la maternité ? En Uber ? Fermer la maternité de Creil, c'est fragiliser davantage un territoire qui cumule déjà les difficultés, c'est éloigner plus encore une population précaire des services publics de proximité, c'est mépriser le personnel hospitalier et les élus locaux qui se battent pour le maintien de la maternité, c'est renforcer les injustices dès la naissance. Face à l'absurdité de cette décision, le maire de Creil et les élus de la communauté d'agglomération ont déposé plusieurs recours devant le tribunal administratif pour faire annuler l'arrêté de fermeture. Ils ont organisé, au mois de novembre 2018, une votation citoyenne lors de laquelle 99 % des 5 412 participants se sont prononcés pour le maintien de la maternité. L'esprit du Grand débat a ses limites. La fermeture de la maternité de Creil n'est hélas pas un cas isolé, depuis quinze ans, un tiers des maternités ont été fermées en France. Mme la ministre poursuit la politique dramatique de ses prédécesseurs en faisant primer les calculs économiques sur les intérêts de service public. À sa collègue parlementaire, la sénatrice Laurence Rossignol, qui l'interrogeait sur cette fermeture le 1er mars 2018, Mme la ministre parlait de « rationalisation de l'offre de soins ». Rationalisation budgétaire peut-être, mais où est la raison lorsque la décision de l'ARS éloigne les femmes des maternités, les mettant en danger ainsi que leurs enfants ? L'ARS a ses raisons que la raison ignore. Plus récemment, le 23 janvier 2019, Mme la ministre justifiait cette « restructuration » par des « questions de sécurité » et par « l'aval des professionnels de santé », face à la collègue de M. le député, la sénatrice Laurence Cohen. De quel soutien et de quelle sécurité Mme la ministre parle-t-elle, lorsque l'intégralité des médecins anesthésistes du Groupe hospitalier public du sud de l'Oise estime que « les conditions de travail sur le site de Senlis ne rempliront en aucune façon les objectifs de sécurité optimale pour la parturiente et le bébé, contrairement à la communication faite récemment auprès des usagers » ? De quel soutien et de quelle sécurité parle Mme la ministre lorsque Loïc Pen, le chef des urgences de l'hôpital de Creil, démissionne le 24 décembre 2018 pour dénoncer le risque qu'une fois la maternité fermée, les naissances ne s'effectuent aux urgences par des médecins non formés pour cela ? De quel soutien parle Mme la ministre lorsque depuis le 29 janvier le personnel hospitalier de Creil annonce une grève illimitée ? Il lui demande s'il n'est pas temps de soutenir le maintien des services de maternité de l'hôpital de Creil.
Réponse émise le 26 février 2019
Le ministère des solidarités et de la santé a bien conscience des difficultés qui peuvent naître du transfert des accouchements de Creil vers Senlis, tous deux membres du groupement hospitalier public du sud de l'Oise. Ces difficultés doivent être prises en compte mais de nombreux éléments, déterminants dans la prise de décision, légitiment amplement cette évolution. En premier lieu, le projet a été porté par la communauté médicale du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et visait à trouver une solution aux nombreuses difficultés générées par une répartition des services de gynécologie-obstétrique : l'une à Creil et l'autre à Senlis. Cette répartition sur deux sites soulevait de nombreuses difficultés préjudiciables potentiellement à la qualité et à la sécurité des soins liées notamment aux problèmes de recrutement médical nécessaire à la prise en charge des patientes sur deux sites distincts. Un manque de pédiatres et d'anesthésistes avait d'ailleurs été mis en lumière par la Haute autorité de santé dès 2015. Ces difficultés de démographie médicale rendaient complexe la prise en charge des grossesses à risque. Si le maintien du service public de proximité est une priorité du gouvernement, ce principe général ne peut méconnaître une réalité : il est impossible de maintenir une structure sans praticiens. Dès lors, le regroupement des accouchements sur le site de Senlis, situé à seulement 11 km au sud-est de Creil, s'est imposé et a été proposé, non pas par les services de l'Etat ou par la direction de l'établissement mais par la communauté médicale de l'établissement, en prise directe avec la réalité et la difficulté d'un maintien des deux sites. Ce rapprochement est une condition indispensable à la pérennité de l'offre de soins sur les deux sites et au maintien d'un panier de soins de proximité sur le territoire de Creil. Le projet médical de regroupement des accouchements sur le site de Senlis a ainsi reçu l'avis favorable de la commission médicale d'établissement le 29 mars 2018 et celui du conseil de surveillance le 11 avril 2018. Depuis le 28 janvier 2019, cette nouvelle maternité unifiée accueille toutes les femmes du bassin de vie de Creil et de Senlis pour des grossesses simples ou à risque et est par ailleurs dotée d'un service de réanimation néonatale. Le regroupement des accouchements à Senlis permet d'avoir un parcours de soins mieux organisé et plus lisible pour les patients. Les locaux neufs du site de Senlis offrent à toutes les patientes du territoire une prise en charge des accouchements de qualité et un meilleur niveau de sécurité, améliorant le confort des patientes et des nouveaux nés. Le GHPSO ne réalise donc plus de naissances sur son site de Creil. En revanche, le suivi de grossesse pré et post natal est toujours assuré à Creil ainsi que le suivi pédiatrique pour les nouveaux nés et les jeunes enfants. Le maintien d'une activité de suivi pré et post natal permet de limiter les déplacements des parturientes, principale difficulté occasionnée par ce transfert d'activité. Par ailleurs, pour l'acte d'accouchement, les creilloises se déplaceront à la maternité de Senlis comme elles le faisaient pour aller à la maternité de Creil : soit avec leur véhicule, soit avec celui d'un proche ou, pour celles qui ne disposent d'aucune solution, en utilisant un transport sanitaire. Ce projet s'intègre dans une logique de répartition de l'offre de soins entre les sites de Creil et de Senlis. Ainsi, un certain nombre d'activités ont été regroupés sur le site de Creil pour renforcer son plateau technique. La libération des locaux de la maternité de Creil permettra par exemple le regroupement de l'hospitalisation complète d'oncologie sur ce site. Cela participe à conforter l'établissement de Creil sur son territoire. En tout état de cause, cette évolution nécessite un suivi afin de donner à la population la garantie d'un maintien et d'un renforcement de la qualité et de la sécurité des soins. C'est dans cette perspective qu'un comité d'évaluation va prochainement être déployé sous l'égide de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France afin d'assurer la continuité et la qualité de prise en charge des patientes et du maintien des bonnes conditions d'exercice des équipes de soins.
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