Dimitri Houbron
Question N° 16605 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 5 février 2019
M. Dimitri Houbron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des AED, AP, AESH et AVS. Il rappelle que les assistants d'éducation (AED), les assistants pédagogiques (AP), les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), et les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont dans une situation professionnelle de nature à compromettre leur attachement à leurs missions sociales et humaines. Il précise que les AED peuvent difficilement bonifier et consolider leurs expériences professionnelles compte tenu du fait que, d'une part, ils sont remerciés au bout de six ans, au maximum, d'activité, et que, d'autre part, ils ne peuvent pas faire valoir ces six années dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience (VAE). Il ajoute que ces caractéristiques statutaires bafouent la raison sociale et humaine de ce métier car les élèves, qui ont été accompagnés par un assistant dont ils ont confiance, se retrouvent désorientés par ce changement brutal de personnel d'une rentrée scolaire à l'autre. Il constate, de ce fait, que les AED ne peuvent plus être catégorisés comme des « emplois tremplins » et qu'ils doivent faire l'objet d'une formation spécifique. Il ajoute que les AESH et les AVS sont, quant à eux, cantonnés à des substrats de formations et dans l'attente de signer un contrat à durée indéterminée (CDI) au bout de six ans d'activités. Il ajoute que par le fait que leurs rémunérations reposent sur des quotités horaires précaires au regard d'un salaire calculé sur la base de 20 heures par semaine pour un travail effectif de 24 heures par semaine. Il conclut sur le fait que le personnel, légitimement inquiet et souffrant de ces situations au quotidien, tiennent à se faire entendre sur ces questions notamment dans le contexte social actuel. Ainsi, il la remercie de lui faire part de ses orientations et avis sur ces problématiques relatives à l'amélioration de la situation professionnelle et sociale des AED, AP, AESH et des AVS.
Réponse émise le 23 avril 2019
L'assistant d'éducation (AED) exerce sous l'autorité directe des conseillers principaux d'éducation (CPE), des fonctions d'assistance à l'équipe éducative, notamment, dans le second degré. Tandis que l'assistant pédagogique (AP) est recruté par les écoles, collèges et lycées dits « difficiles » pour accomplir des missions, en appui au personnel enseignant, de soutien et d'accompagnement pédagogiques des élèves en difficulté. Prioritairement recrutés parmi les étudiants, ces personnels sont embauchés pour des contrats à temps complet ou partiel, renouvelables dans la limite de six ans. Le rôle des AED et des AP est de s'occuper de l'ensemble des élèves, contrairement aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), anciennement nommés auxiliaires de vie scolaire (AVS). La mission des AESH est, en effet, de favoriser l'autonomie de l'élève en situation de handicap, qu'il intervienne au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Le Gouvernement a engagé une nouvelle étape dans la réalisation d'une école pleinement inclusive qui porte notamment sur l'amélioration des conditions d'emploi des AESH. En effet, conformément aux annonces conjointes avec le ministre de l'Education nationale de la jeunesse, à la suite de l'adoption du projet de loi pour l'école de la confiance à l'Assemblée nationale le 19 février 2019 et la restitution de la concertation pour une école inclusive le 11 février 2019 :le plan de transformation des contrats aidés précaires en contrats pérennes d'AESH sera accéléré, avec la fin des recrutements en contrats aidés dès la rentrée 2019. A la rentrée scolaire 2020, tous les accompagnants des élèves en situation de handicap auront un contrat pérenne. Ces contrats de trois ans seront renouvelables une fois, avec à la clef un contrat à durée indéterminée ;une formation de 60 heures annuelles et obligatoires est mise en place dès le début du contrat pour tous ces accompagnants, afin de garantir une meilleure qualité de scolarisation des élèves ;des Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) sont mis en place. Cette nouvelle organisation permettra de créer des équipes d'accompagnants à temps plein, dédiées aux écoles et aux établissements, capables de s'adapter aux différents types de besoins des élèves en situation de handicap et d'offrir aux familles une meilleure qualité dans l'accompagnement de leurs enfants. Ces équipes d'aide humaine permettront aussi de mieux articuler l'accompagnement des élèves sur le temps scolaire et périscolaire ;les accompagnants vont bénéficier d'une pleine reconnaissance comme professionnels à part entière au sein des équipes éducatives. Ainsi, les AESH participent aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et un entretien est rendu obligatoire avec la famille et l'enseignant de l'élève en début d'année scolaire ;dans chaque département un ou plusieurs AESH seront désignés comme « référents » chargés de fournir un appui à d'autres AESH dans l'exercice de leurs missions. En outre, l'examen des conditions d'emploi des AESH est inscrit à l'agenda social du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour 2019. De la sorte, dans la continuité de la concertation menée par le ministère en lien avec le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, les discussions et travaux vont se poursuivre pour approfondir les évolutions possibles en la matière. Par ailleurs, un groupe de travail sera mis en place dans les prochains mois pour concevoir un dispositif « second employeur » qui permettrait de simplifier l'accès, pour les AESH qui le souhaitent, aux emplois liés aux activités péri et extrascolaires proposées sur leur territoire par les collectivités locales, les accueils collectifs de mineurs ou les associations intervenant dans le domaine du handicap. L'ensemble de ces dispositions permettent de reconnaître les accompagnants comme des membres à part entière de la communauté éducative et de réhausser considérablement leur statut. Il s'agit à la fois d'une reconnaissance légitime de leur rôle et de mesures de nature à renforcer l'attractivité de ces emploi au service de parcours plus fluides et de la réussite du plus grand nombre.
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