Thomas Rudigoz
Question N° 16638 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 5 février 2019
M. Thomas Rudigoz attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les moyens alloués aux recherches scientifiques et technologique pluridisciplinaires (programme 172 de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur). D'une part, compte tenu de l'arrivée à terme prochaine de la stratégie nationale de recherche « France-Europe 2020 », qui a été structurée en 2014 pour faire face à dix grands défis de société, il lui demande quelle est la feuille de route pluriannuelle proposée pour maintenir l'excellence scientifique de la recherche française, dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Il lui demande, d'autre part, de bien vouloir lui préciser quelle est la stratégie de l'Agence nationale de la recherche pour amener le taux de succès de ses appels d'offres à projets à 18 % et ainsi atteindre la norme internationale. Ce taux de réussite, avec le nombre de publications scientifiques et de prix internationaux sont en effet autant d'indicateurs de l'excellence scientifique de la recherche française.
Réponse émise le 29 septembre 2020
Le Premier ministre a annoncé le 1er février 2019 la mise en chantier d'une loi de programmation pluriannuelle pour la recherche. L'objectif de cette loi est d'engager dans la durée les transformations dont notre recherche a besoin en lui redonnant du temps, de la visibilité et des moyens. La réflexion a ainsi été conduite autour de trois questions-clefs par trois groupes de travail comprenant des parlementaires, des scientifiques français et étrangers, des dirigeants d'organismes, des présidents d'université et des acteurs industriels : - comment garantir que les projets scientifiques les plus ambitieux et les plus novateurs pourront être financés comme ils doivent l'être, tant en recherche fondamentale que pour répondre aux enjeux sociétaux ? - comment attirer vers les carrières scientifiques les jeunes talents et offrir des parcours scientifiques compétitifs à l'échelle internationale ? - comment développer la recherche partenariale entre public et privé et convertir les résultats de recherche en innovation ? Sur la base des propositions de ces groupes de travail remises en septembre 2019 au Gouvernement, ainsi que de celles de la communauté universitaire et scientifique dans son ensemble, qui a pu faire connaître ses souhaits et attentes en participant à la vaste consultation numérique mise en place à cet effet l'année passée, la ministre a été invitée à proposer au Premier ministre, dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République en février dernier, les grands axes qui structurent la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) présentée en conseil des ministres le 22 juillet dernier et soumise actuellement au Parlement, pour une mise en œuvre à compter de 2021. Assortie d'une programmation budgétaire sur la période 2021-2030, l'objectif affiché de cette loi est d'atteindre un effort de recherche de 3 % du PIB (au lieu des 2,2 % actuels) qui apparaît nécessaire à la fois pour des raisons économiques et sociétales, afin de relever les défis, qu'ils soient climatiques, technologiques, anthropologiques ou organisationnels, mais également pour des raisons de souveraineté. Ses principaux axes visent à consolider la capacité de financement des laboratoires de recherche et des projets scientifiques, à renforcer l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques, à développer la recherche partenariale et le modèle d'innovation français, à diffuser la recherche dans l'économie et la société et, enfin, à adopter différentes mesures de simplification. Ayant décidé de déployer sans attendre cette stratégie de réinvestissement budgétaire, qui sera inscrite et votée dans les lois de finances successives, le Président de la République a annoncé, dès le mois de mars dernier, que le budget annuel de la recherche, qui est aujourd'hui de 15 Md€, augmenterait de 5 Md€ en l'espace de 10 ans, soit une croissance de 33 %. Dès 2021, une "première marche" de 400 M€ sera franchie. Cet effort budgétaire de 5 Md€ portera sur la revalorisation des carrières et le doctorat, la recherche en santé globale, qui bénéficiera de 1 Md€ de plus, mais aussi l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), dont le budget va être abondé de 1 Md€. Il faut noter que les augmentations du budget de l'ANR en 2018 et 2019 (5 % supplémentaires chaque année) ont déjà permis l'accroissement du taux de succès de l'appel à projets générique, principal appel de l'ANR, qui est passé en moyenne de 13,3 % en 2017 à 15,1 % en 2018 et a atteint les 16 % en 2019, malgré une très légère augmentation du montant moyen des projets. Ainsi, l'augmentation prévue du budget de l'ANR dans le cadre de la LPR permettra de conforter cette dynamique avec l'objectif de garantir un taux de succès des appels à projets comparable à celui de pays comme l'Allemagne. En outre, chaque projet financé recevra à l'avenir 40 % de financement supplémentaire, incluant un abondement non fléché qui permettra notamment de renforcer le financement du ressourcement scientifique des universités et des organismes. En plus de ces moyens prévus par la LPR, plus de 6,5 milliards d'euros supplémentaires vont être consacrés à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation dans le cadre des grandes priorités du plan de relance de la France. Plusieurs mesures de ce plan de relance vont permettre de réinvestir massivement dans la recherche et l'innovation, dont notamment : 2,4 Mds€, dans le cadre du 4ème Programme d'Investissements d'Avenir (PIA 4), pour le volet recherche et innovation des stratégies d'accélération afin de financer massivement des technologies et des filières émergentes (de la recherche fondamentale à la première ligne de production industrielle) basées sur l'excellence scientifique des laboratoires en vue de générer de l'emploi et de la valeur ajoutée : technologies numériques (cyber, cloud, quantique, intelligence artificielle), modernisation des technologies agricoles, renforcement de la santé digitale et de la bioproduction pour des thérapies innovantes ; 3,1 Mds€ (dans le cadre du PIA 4) sur 3 ans pour les financements structurels des écosystèmes ESRI et les aides à l'innovation impliquant les acteurs de l'ESRI, permettant ainsi de : - capitaliser sur les structures confirmées et sur les procédures du PIA afin de renforcer la dynamique de transformation des sites académiques (Idex, I-site) et développer des campus de démonstration, - financer des laboratoires et des programmes de recherche de grande ampleur (Labex, Equipex), - amplifier l'effort en faveur de la recherche biomédicale, du développement des connaissances en matière de santé et de l'amélioration des pratiques médicales, - soutenir les IRT et ITE et, à travers eux, les entreprises dans leurs efforts de recherche, - accélérer, en cohérence avec la LPR, la structuration du paysage des acteurs de la maturation et du transfert technologique, notamment à travers les SATT, - amplifier les aides à l'innovation (plan deeptech notamment) ; 400 M€ pour accélérer la montée en puissance de l'ANR : dès 2021, le budget annuel d'intervention de l'ANR sera porté de 518 M€ à plus de 900 M€, en anticipant de deux ans la montée en puissance prévue par la loi de la programmation de la recherche, qui culminera en 2027 à environ 1,5 Mds€ par an. Cet effort budgétaire permettra d'augmenter significativement le taux de succès pour le porter à un niveau supérieur à 25%, soit celui des meilleures agences mondiales. L'ensemble de ces moyens nouveaux font directement écho aux besoins exprimés par la communauté universitaire et scientifique.
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