Valérie Bazin-Malgras
Question N° 16689 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 5 février 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par des travailleurs indépendants de sa circonscription concernant la finalisation de la réforme du RSI. En effet, si l'opportunité de mettre fin aux nombreux dysfonctionnements notamment informatiques déplorés par les travailleurs indépendants n'est évidemment pas contestée, ils redoutent que la période transitoire soit source d'écrasement de fichiers, de pertes de documents ... comme ils l'ont connu en 2006 lors de la fusion des trois caisses AMPI, AVA et ORGANIC vers le RSI. Ils souhaitent que le Gouvernement les informe du devenir des fonds placés par le RSI, soulignent avec force la nécessité de baisser le taux des cotisations sociales qui pèsent sur leurs activités (certains évoquent à ce titre la possibilité de supprimer l'obligation de cotiser pour la retraite complémentaire) et espèrent que le mode de calcul de leurs cotisations sera tout à la fois simplifié et plus juste. Ils demandent un mode de calcul fondé sur le trimestre, et ce même en début d'activité, afin de leur permettre de provisionner les charges sociales en temps réel et supprimer les régularisations et appels prévisionnels. Ils aspirent à davantage d'information que ce soit lorsqu'ils contactent leur régime pour des questions, qu'en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés. Les travailleurs indépendants souhaitent pouvoir embaucher et contribuer à la relance de l'économie à condition que le Gouvernement leur en donne les moyens, par la baisse des cotisations sociales patronales notamment. C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend répondre à ces attentes des travailleurs indépendants.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)