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Cécile Muschotti
Question N° 16704 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 12 février 2019

Mme Cécile Muschotti alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture en février 2019 du centre de sauvegarde de la faune sauvage de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur situé à Buoux (Vaucluse) faute de financement. Ce centre basé à Buoux dans le Vaucluse accueillait chaque année près de 1 500 oiseaux et des petits mammifères, tels que les écureuils et les hérissons. Propriété du parc naturel régional du Luberon et géré par la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur, cet établissement avait acquis un très grand professionnalisme pour les soins sur la faune sauvage en lien avec des vétérinaires. Le savoir-faire des permanents en matière de médiation, entre la faune sauvage et les habitants de la région, était reconnu par tous. Le financement de l'État pour ce centre était jusqu'alors dérisoire et n'est plus garanti en 2019. La fin des emplois aidés a également engendré un surcoût des dépenses de fonctionnement d'un tel établissement. Dans le cadre de la prise en compte de la biodiversité sur l'ensemble de son territoire à travers le plan climat « Région Sud : une Cop d'Avance », la région Provence-Alpes-Côte d'Azur avait signé une convention cadre 2018-2020 avec le parc naturel régional du Luberon et la LPO PACA pour la gestion du centre. Cependant, nul ne sait si cette convention se déclinera en subvention annuelle de la part du conseil régional en 2019. Cette incertitude financière ne permet pas d'ouvrir l'accueil aux animaux, même partiellement, sans aucune garantie de pouvoir les soigner jusqu'au bout. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.

Réponse émise le 30 avril 2019

Le Centre régional de sauvegarde de la faune sauvage (CRSFS), basé à Buoux (84), est un établissement dûment autorisé pour recueillir les animaux appartenant aux espèces non domestiques du milieu naturel, afin de les soigner et de les relâcher ensuite à nouveau dans le milieu naturel. Cet établissement est bien titulaire de toutes les autorisations administratives adéquates pour pouvoir effectuer son activité de soins à la faune sauvage, plus précisément sur toutes les espèces d'oiseaux et aussi sur quelques espèces de mammifères. Faute de moyens financiers suffisants, le CRSFS a fermé ses portes le 7 février 2019, mais Olivier HAMEAU, le responsable et titulaire du certificat de capacité du centre, continue toutefois d'assurer les soins aux animaux encore présents sur le site, et ce, jusqu'à leur relâcher final s'il y a lieu. Le ministère de la transition écologique et solidaire n'a pas de ligne budgétaire prévue pour financer directement ce genre d'établissement et vous confirme toutefois que l'aide de l'État s'est matérialisé régulièrement chaque année et depuis 2012 par une subvention de 9 000 € versée par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côtes d'Azur (PACA). Cette dernière a prévu le versement de la même somme pour 2019, et ce, en dépit des importantes contraintes budgétaires auxquelles elle doit faire face. Il tient également à vous informer que la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur a prévu aussi, comme les années précédentes, de reconduire son soutien financier en faveur du CRSFS, et ce à hauteur de 40 000 €, montant confirmé par Stéphane SAUVAGEON, conseiller régional et également vice-président du parc naturel régional (PNR) du Lubéron. Ces aides conséquentes permettront de pérenniser l'activité de cet établissement, dont l'intérêt est indéniable. Par ailleurs, ce dossier a rappelé utilement la fragilité financière de tous les centres de sauvegarde de la faune sauvage en France. Il est souhaitable de lancer prochainement un travail sur la pérennisation du modèle économique de ces centres qui assurent des missions indispensables à la protection des animaux.

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