Patrice Verchère
Question N° 16800 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités (retirée)

Question soumise le 12 février 2019

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M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la reconnaissance de l'aliénation ou exclusion parentale et de ses conséquences. En effet, suite à un divorce ou une séparation, l'un des deux parents peut se voir injustement évincé par l'autre parent de l'environnement éducatif et affectif de son enfant, ce qui peut conduire à des drames. Lorsque le parent aliénant se sert de l'enfant pour atteindre l'autre parent, l'aliénation ou exclusion parentale subie, peut avoir des conséquences dommageables tant sur l'enfant lui-même que sur l'adulte évincé. Cette exclusion volontaire pourrait alors s'apparenter à une violence psychologique constitutive de maltraitance dont l'auteur devrait être sanctionné. Aussi, il lui demande son sentiment sur ce sujet.

Retirée le 23 juin 2020 (fin de mandat)